Assurance-vie sans bénéficiaire : le capital rapporté à la succession


- avocats au Barreau de Paris |
Mis à jour le 13/05/2020 Publié le

L'assurance-vie est un moyen de transmission de patrimoine très intéressant sur le plan fiscal. En effet, elle permet de déroger aux règles de dévolution successorale et d’avantager le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers. Les sommes versées au moment du décès du souscripteur appartiennent exclusivement au bénéficiaire, sauf en présence de primes manifestement exagérées. Mais, en cas d'absence de bénéficiaire au moment du décès, qu'advient-il du capital de l'assurance-vie ?

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Toute personne qui souscrit à une assurance-vie, peut désigner un bénéficiaire. Ainsi, remplir la clause bénéficiaire n’est pas une condition de validité. Il est important de souligner que ce choix n'est pas définitif : le souscripteur peut à tout moment modifier la clause désignant le ou les bénéficiaires contenus dans l'assurance-vie.

Il n’est pas nécessaire de designer nommément un bénéficiaire si la clause est assez claire et permet d’identifier les bénéficiaires au moment du versement du capital. Cela est le cas si vous inscrivez au sein de la clause bénéficiaire les termes « mon conjoint » ou « mes héritiers » ou « mes enfants ». Dans ce cas-là les bénéficiaires sont déterminables mais il est toujours préférable d’indiquer leur nom, prénom, date et lieu de naissance surtout lorsqu’il s’agit de tiers. Il faudra donc s’assurer que la clause bénéficiaire est suffisamment précise pour permettre à l’assureur de retrouver le bénéficiaire.

La transmission à titre gratuit des sommes de l'assurance-vie au bénéficiaire ne peut se faire qu'à condition que le bénéficiaire existe au moment où le capital est exigible, soit au décès du souscripteur. S'il n'existe aucun bénéficiaire désigné nominativement au moment du décès, alors, les primes de l'assurance-vie réintègrent l'actif successoral, et seront ainsi soumises aux droits de succession. Cela empêchera que le capital souscrit bénéficie des avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie.

Est-il nécessaire d’informer les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ?

Vous n’êtes en aucun cas obligé d’informer les bénéficiaires de l’assurance-vie de leur qualité de bénéficiaire. Cela est même recommandé si vous souhaitez par la suite modifier la clause bénéficiaire qui se fait plus facilement si les bénéficiaires n’ont pas accepté le contrat. Ainsi, plutôt que de cacher le contrat d’assurance-vie vous pouvez mentionner dans la clause bénéficiaire que l’identité du ou des bénéficiaires est inscrite dans un testament détenu par le notaire si vous en avez établi un.

Peut-on changer de bénéficiaire ?

Les aléas de la vie peuvent vous conduire à vouloir modifier votre choix. Si le ou les bénéficiaires initiaux n'ont pas accepté, vous pouvez modifier le bénéficiaire de façon simple sans respecter une forme particulière. Il suffit d’envoyer un courrier notifiant l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire.

En revanche, si le ou les bénéficiaires ont accepté, leur accord est indispensable pour modifier la clause, à moins qu'il soit possible de justifier de l'apparition d'évènements imprévus comme la naissance d'un nouvel enfant, le fait que souscripteur de l'assurance-vie ait été placé sous tutelle ou curatelle...

Le souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires conjointement, ou successivement. Dans la deuxième hypothèse, si le premier bénéficiaire est prédécédé au moment du décès du souscripteur, c'est le deuxième qui bénéficiera des capitaux de l'assurance-vie. Les primes pourront être réintégrées au sein de l'actif successoral uniquement si tous les bénéficiaires désignés sont absents au moment du décès.

A noter également, que si l'assurance-vie désigne comme bénéficiaires les enfants du souscripteur, en cas de prédécès d'un de ses enfants, ce sont les petits-enfants qui bénéficieront des primes de l'assurance-vie. Toutefois, le souscripteur devra inscrire cette mention au sein du contrat de l’assurance-vie. En l’absence d’une telle disposition, le capital sera réparti entre les enfants vivants lors de son décès.

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