Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

SOMMAIRE

Considérée comme un placement fructueux, l’assurance vie est également un outil efficace qui permet de désigner, via la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevront le capital en cas de décès du souscripteur.

Mode d’emploi d’une procédure à la fois classique et subtile

Avec près de 1 500 milliards d'euros investis, l'assurance-vie reste le placement préféré des Français qui le souscrivent dans le but de se préparer une retraite paisible et bien gérée. Mais ce « couteau suisse de l’épargne » est également un outil de transmission de patrimoine particulièrement efficace. En effet, sur le plan successoral, il est essentiel de bien choisir ses héritiers. D’où l’importance de la « clause bénéficiaire », incluse dans le contrat d’assurance et modifiable à tout moment. En effet, c’est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux personnes désignées. A l’assuré, elle offre ainsi une pleine liberté dans la répartition de son épargne et ce jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (sans droits de succession). Le souscripteur peut opter, par exemple, en faveur d’un ou plusieurs de ses enfants et petits-enfants, son conjoint, un cousin, un ami, voire une association. Tout est donc possible. Dans les faits, le contractant a plusieurs choix. Il peut ainsi par exemple remplir une clause standard, en général pré-remplie, adaptée à sa situation familiale : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ». Il désigne ainsi sans nommer le conjoint ou ses héritiers. Toutefois, il peut s’avérer judicieux de personnaliser sa clause, particulièrement pour les jeunes couples non mariés, ni pacsés.

Précision et rigueur

Celle-ci désigne alors un bénéficiaire spécifique auquel sera transmis la répartition de votre capital. Le souscripteur peut également choisir des bénéficiaires qui n’ont pas forcément de lien de parenté avec lui ou même privilégier la situation d’un héritier par rapport à un autre. C’est donc lui seul qui fixe les règles de répartition. Attention, il est important, dans ce cas, de rédiger un maximum d’informations, notamment sur l’identité des bénéficiaires : nom, prénom, date de naissance, adresse… Car s’il n’y a pas de bénéficiaire clairement identifié, le capital rentrera dans la succession de l’assuré avec toutes les conséquences que cela impliqué. Enfin, il est important d’actualiser, au gré de l’évolution des événements de votre vie, votre clause bénéficiaire. Pour cela, rien de plus simple que d’adresser à votre assureur un formulaire de demande modification qui précédera un avenant. Savoir rédiger une clause bénéficiaire s’avère donc fort utile, surtout si l’on souhaite définir la répartition des bénéficiaires. Plus elle sera claire et précise, et plus rapide sera également le règlement des capitaux. Ce qui évitera toute interprétation et conflits d’intérêts.

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