comment bien préparer sa succession et prévenir les conflits ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Il existe de nombreux moyens afin de bien préparer et d’organiser sa succession. Il est intéressant de préparer sa succession afin d’éviter des conflits entre les différents héritiers ou encore afin de limiter leurs droits de succession qui peuvent être très importants s’il y a transmission de biens immobiliers.

Transmettre son patrimoine de son vivant

Il est possible de transmettre une partie de son patrimoine avant son décès. Opter pour le bon régime matrimonial

Le régime matrimonial a un impact immédiat sur le déroulement de la succession. Chaque régime matrimonial entraine des conséquences différentes pour le conjoint survivant. Ces conséquences peuvent être avantageuses ou désavantageuses. Un régime matrimonial peut être avantageux un jour et désavantageux le lendemain.

Dès lors, il est essentiel de choisir le régime matrimonial approprié. Il peut être nécessaire d’effectuer un changement de régime matrimonial pour améliorer la protection du conjoint survivant.

Effectuer une donation

La donation est probablement le moyen le plus efficace et direct pour transmettre son patrimoine de son vivant. Toutefois, bien qu’en apparence une donation semble être un acte banal, elle implique de nombreuses conséquences quant à la succession, aux droits de succession à savoir le fisc ou encore quant aux règles de partage.

Il existe plusieurs formes de donation (donation au dernier vivant, don de sommes d’argent, donation-partage…).

Contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est un moyen efficace de transmission de patrimoine. En effet, l’assurance-vie échappe aux lois successorales et par ailleurs, son régime fiscal est très avantageux.

Le contrat d’assurance-vie est un produit à manier avec habileté. En effet, celui-ci échappe aux règles successorales puisqu’il est hors succession. Cela signifie qu’il contrevient à la règle de la réserve héréditaire. Dès lors, ce contrat peut vite devenir source de conflits alors que le but premier était l’inverse.

Préparer le partage de son patrimoine après sa mort

Penser à faire un testament

Le testament permettra de léguer une certaine partie de son patrimoine à des personnes désignées. Le testateur pourra alors disposer de son patrimoine dans la limite de la quotité disponible. Il existe plusieurs formes de testaments permettant toutes au défunt d’exprimer ses dernières volontés.

Cependant, il ne faut pas croire que le de cujus peut faire ce qu’il souhaite de son patrimoine avec son testament. Il ne pourra pas effectuer des legs portant atteinte à la réserve héréditaire par exemple.

Faire administrer sa succession

Il est encore possible d’organiser sa succession en passant par une personne qui sera nommée par le de cujus. Cette personne aura pour rôle d’administrer la succession. Le de cujus pourra nommer un exécuteur testamentaire qui devra veiller à la bonne réalisation des volontés du défunt.

Il pourra aussi faire administrer sa succession par un mandataire successoral par voie de mandat à effet posthume. Ce contrat est passé entre le de cujus et une personne de son choix. Le contrat de mandat établit notamment l’étendue des pouvoirs du mandataire.

Vous l’aurez compris, il existe de nombreuses façons de bien préparer sa succession afin d’éviter les conflits futurs. Toutefois, il est nécessaire d’adapter chaque méthode à chaque situation étudiée au cas par cas.