Droit des successions : devoir d'assistance envers nos seniors


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

La société française actuelle est en pleine perte de valeur si ce n’est déjà le cas. La situation ne va pas en s’améliorant. Incivilité, agression, intolérance, individualisme, cupidité sont monnaie courante aujourd’hui. Nos séniors sont laissés seuls, abandonnés à leur sort. L’histoire de cette nonagénaire expulsée de sa maison de retraite en est un exemple flagrant.

Droit des seniors et vieillissement de la population

Aujourd’hui, le développement du droit des seniors va de pair avec le vieillissement de la population. Il faut pouvoir répondre aux problématiques de cette catégorie de personnes qui s’intéressent à leur retraite, la transmission de leur patrimoine ou leur succession.

Il faut aussi penser à l’état de faiblesse que peuvent vivre ces personnes. Car plus de personnes âgées impliquent une augmentation des décisions de justice mettant en place des mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, curatelle renforcée).

Devoir d’assistance et protection des plus vulnérables

Notre société semble avoir oublié qu’il existe un devoir d’assistance des enfants envers leurs parents dans le besoin. L’article 205 du Code Civil dispose que : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ainsi, en vertu de cet article les enfants ont un certain nombre de devoirs envers leurs parents. Ils se doivent de s’occuper d’eux une fois qu’ils n’en sont plus capables ou bien s’ils n’en ont plus les moyens.

Ce devoir qui est aussi une obligation n’est plus respecté aujourd’hui. Prenons-en pour preuve l’exemple dont nous parlions précédemment. Selon ce que nous avons pu lire dans les journaux, il semblerait que le fils qui s’occupait de payer la maison de retraite ne l’aurait pas fait. Néanmoins s’occuper des seniors ne relève pas seulement du travail des enfants envers leur parents mais aussi de la société tout entière.

Droits des seniors et protection de leurs intérêts

Il est tout de même inadmissible que la direction de la maison de retraite ait pu « mettre à la porte » l’une de ses pensionnaires âgées de 94 ans pour des questions d’argent. En outre, elle a été expulsée en pleine trêve hivernale. En sommes-nous arrivés là ? La logique financière a-t-elle à ce point dépassé la logique humaine ? Qu’en est-il de la dignité humaine ? Qu’en est-il des droits de chacun, du respect de la loi, de l’humanité ?