L'abus de faiblesse encore et toujours d’actualité


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

L'affaire BETTENCOURT, dont le caractère médiatique porte atteinte à la présomption d'innocence, cristallise cette problématique cornélienne de l’abus de faiblesse.

La presse dans sa grande majorité vilipende Monsieur François-Marie BANIER, qui se voit reprocher, outre sa qualité de « photographe », le détournement de la somme colossale d'un milliard d'euros.

Cette somme fait frémir le commun des mortels par sa conversion en années de travail d'un salarié smicard !

On peut aisément comprendre les motivations de la fille de Madame BETTENCOURT, Madame Françoise MEYERS-BETTENCOURT, de ne pas voir son héritage être détourné ou dilapidé.

A ce dossier, exorbitant par son enjeu, se greffe un scandale politico-médiatique.

Monsieur Eric WOERTH et l'UMP auraient bénéficié des « largesses » de Madame BETTANCOURT et Monsieur Eric WOERTH serait même allé jusqu'à faire recruter son épouse par Monsieur Patrice de MAISTRE, gestionnaire de la fortune de Madame BETTENCOURT.

Si l'on ne peut que souhaiter la plus grande liberté de la presse, imaginons que tout cela soit faux !

Ou simplement exagéré !

Ou même qu'aucune infraction pénale notamment d'abus de faiblesse ne soit constituée !

Donc, qu'aucune sanction ne puisse être prononcée !

Ou pire : que Madame Liliane BETTENCOURT, parfaitement saine d'esprit, n'ait fait que disposer librement de ce qui lui appartient !

Après tout, depuis toujours les unions entre hommes et femmes supposent une relation matérielle et économique.

Outre le devoir de fidélité, le mariage n'entraine-t-il pas selon le Code Civil les devoirs purement économiques de secours et d'assistance ?

Pendant des siècles le mariage avait pour objectif de procurer à l'épouse subsistance et de ne pas morceler la terre…

Aujourd'hui, il n'est plus question de se formaliser d'une différence d'âge ou de condition…

Ce dossier, comme tout dossier d'abus de faiblesse, sera délicat à apprécier.

Le Tribunal va devoir statuer en appréciant finement l'application de l'article 223-15-2 du Code Pénal qui dispose que :

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
   Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende ».

Il faudra apprécier ces critères requis pour que l'infraction d'abus de faiblesse soit constituée avec précision.

A défaut, il ne peut y avoir de condamnation sur ce fondement.

Tout ce déferlement médiatique serait alors sans fondement !

Du moins sur le plan pénal.

Il reste alors le plan civil, cadre dans lequel peut se discuter un « détournement de succession ou de patrimoine ».

De manière plus sereine puisqu'il n'est plus question de sanction pénale.

Toujours est-il qu'une fine analyse juridique s'impose avant de diligenter une procédure pour abus de faiblesse.

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