Captation d’héritage : comment faire face au détournement de succession ?


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

À la fin de sa vie, le défunt souffrait de divers maux l’ayant considérablement affaibli, un manipulateur a profité de cet état de faiblesse en exerçant sur lui des pressions morales  de façon à ce qu’un certain nombre de libéralités ou contrats d’assurance-vie soient consentis à son profit …

La captation d’héritage : le résultat d’une stratégie finement élaborée

Le détournement ou la captation d’héritage consiste en l’utilisation par une personne malintentionnée de manœuvres frauduleuses en vue qu’une personne (généralement vulnérable) se dessaisisse ou promette de se dessaisir de tout ou partie de ses biens.

La captation d’héritage peut revêtir des masques différents… En effet, l’auteur du détournement d’héritage peut prendre les traits d’un opportuniste (personnes de l’entourage) ou d’un arnaqueur professionnel (entreprise pratiquant des formes de « ventes forcées » par téléphone ou du démarchage à domicile …) ayant gagné la confiance du défunt par le biais d’une stratégie finement élaborée.

Assurément, dans la grande majorité des affaires que nous traitons, le consentement du défunt a été vicié en raison d’un affaiblissement de son état physique, lequel ayant eu des répercussions sur son état mental. Le tiers malveillant saisissant ainsi cette aubaine pour exercer des pressions psychologiques en vue de s’approprier un ou plusieurs biens de l’héritage.

Le schéma retenu par l’auteur de la captation d’héritage est généralement le suivant : il vise une personne se sentant faible et isolée. Le manipulateur lui propose une assistance quotidienne de façon à rendre ses journées moins moroses, celui-ci profitant notamment de l’occasion pour obtenir des informations personnelles sur la personne vulnérable (gestion et composition du patrimoine : relevés de comptes bancaires, souscription de contrats d’assurance-vie …).

Une fois le manipulateur devenu familier avec la personne vulnérable, cette dernière se sentant redevable et en confiance, va se laisser influencer et va vouloir donner satisfaction à ce dernier, lui « faire plaisir », souvent par le biais de gestes financiers… Le tiers malveillant, feignant toujours plus de difficultés financières va ainsi user de divers stratagèmes pour capter le patrimoine de la personne vulnérable en devenant le bénéficiaire de contrat d’assurance-vie, en étant gratifié par divers dons manuels ou donations, en retrouvant son nom couché sur le testament du défunt …

Il convient par ailleurs de préciser que certaines professions, comme les membres de la profession médicale et de la pharmacie, font l’objet d’une incapacité. Il leur est, en effet, interdit de recevoir des dons ou des legs de la part de leurs patients.

Héritiers : comment valoir vos droits !

La preuve d’une malversation étant apportée (par le biais de photographies, témoignages, factures, constats d’huissier), il sera possible d’intenter un recours en annulation d’héritage pour captation ou encore d’agir sur le fondement de l’abus de faiblesse, rappelons à cet égard que ce délit est passible de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Par ailleurs,  il faudra envisager une procédure de  contestation d’un testament ou d’une donation au profit d’un tiers en démontrant que le défunt a été abusé au moment de l’établissement de l’acte litigieux.

Il convient en outre de préciser que la représentation est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance.

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