Vous êtes héritier de parents fortunés qui étaient à la tête d’un patrimoine conséquent. Cependant, les relations familiales que vous entreteniez avec les autres héritiers se sont tendues à leur décès. Désormais, on vous accuse de détournement d’héritage parce que vous aviez procuration sur les comptes ou parce que le testament rédigé de la main de votre mère vous désigne légataire universel ... Que faire ?
Une procuration sur les comptes, une maison dépouillée de ses biens, la dissimulation d’un cohéritier, etc. Autant de situations qui peuvent vous permettre d’être accusé de détournement d’héritage ou aussi appelé recel successoral. Mais qu’en est-il vraiment ?
Bien que ces notions soient couramment utilisées dans la pratique, il n’existe pas de définition juridique de ces termes. Il est toutefois possible de considérer qu’il y a détournement d’héritage lorsqu’une personne use de manœuvres frauduleuses pour se faire attribuer indûment une partie voire la totalité des biens d’une succession ou dissimule certains biens en sa possession qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration. L’auteur d’un tel détournement ou recel ne peut être qu’un héritier (selon les dispositions de l’article 778 du Code civil).
C’est généralement au moment du décès, lorsque le notaire ouvre la succession et fait le point sur les comptes de la succession que certains héritiers vont se rendre compte qu’ils sont lésés dans leurs droits ou qu’ils se rendent compte d’un amoindrissement général du patrimoine successoral. L’heure des règlements de compte et des vieilles rancœurs a sonné !
Comptes vidés, voitures de collection dissimulées, versements de sommes d’argent récurrents et injustifiés, dissimulation de dettes ... Ces sommes, biens et actes non signalés viennent ainsi réduire la masse à partager et peuvent constituer un détournement d’héritage au détriment des autres héritiers.
Même si la situation peut sembler surprenante, elle est moins rare qu’elle n’y paraît et peut rapidement venir complexifier le règlement de la succession voire totalement la bloquer.
Les héritiers qui se sentent lésés vont avoir pour dessein de rétablir l’ordre et l’équilibre dans la succession. Mais lorsque vous n’êtes pas mal intentionné et que les faveurs dont vous avez bénéficié sont justifiées, que faire pour vous défendre ?
Si vos cohéritiers soupçonnent un détournement de l’héritage, ils vont devoir saisir les juridictions civiles et/ou pénales et prouver l’existence d’une dissimulation de biens du patrimoine du défunt.
Or, en tant qu’héritier de bonne foi, il vous faudra rapporter la preuve de vos bonnes intentions dans le cadre des actions pour lesquelles vous êtes mis en cause. Cette preuve est difficile à rapporter, mais sur les conseils de professionnels du droit aguerris vous pourrez sortir de l’impasse.
Dans de nombreux cas, le défunt peut choisir de favoriser un de ses héritiers au détriment des autres, par affection, par reconnaissance, ou simplement par choix. Cela se traduit généralement sous la forme d’un legs universel. Dans cette hypothèse, les autres héritiers peuvent y voir une preuve d’intention de spoliation ou d’abus de faiblesse contre le défunt.
Cependant, le simple fait d’être légataire universel ne permet pas de prouver l’existence d’un détournement d’héritage dès lors que le legs ne dépasse pas la quotité disponible (calculée en fonction du nombre d’héritiers réservataires).
La pratique démontre également souvent qu’un parent âgé et malade a pu donner procuration sur ses comptes bancaires à l’un de ses enfants, parce que ce dernier s’occupait régulièrement de lui par exemple. Ce « favoritisme » peut parfois provoquer une certaine méfiance ou jalousie de la part des autres héritiers qui vont exiger des comptes au moment du règlement de la succession.
Dans ce type de situation, le simple fait de détenir une procuration sur les comptes ne justifie absolument pas, encore une fois, une intention de spolier les autres héritiers. En revanche, pour prouver votre bonne foi, il sera nécessaire et primordial de démontrer que les sommes retirées sur les comptes bancaires l’ont été dans le cadre de la gestion du patrimoine du défunt. À l’inverse, le fait d’avoir prélevé des sommes importantes sur le compte bancaire avant le décès et de ne pas avoir signalé ces retraits au moment de règlement de la succession constitue un recel successoral susceptible d’être sanctionné par le Tribunal.
Ne négligez pas l’importance des accusations à votre égard ! Même s’il est difficile de démontrer une intention malveillante, le risque zéro n’existe pas. De plus, les enjeux d’une action civile notamment, peuvent être considérables.
En effet, dans le cadre d’un recel successoral, le receleur reconnu coupable par le Tribunal est réputé accepter purement et simplement la succession et se voit privé de sa part sur les biens recelés ou détournés. En conséquence, il devra restituer les biens en cause ainsi que les revenus tirés de ce recel. Vous pourrez également être condamné au paiement de dommages et intérêts.
Vous avez toutefois la possibilité d’échapper aux sanctions encourues en cas de recel successoral. En effet, l’héritier qui restitue spontanément les biens recelés ou détournés n’est pas sanctionné dès lors que la restitution est portée à la connaissance des autres héritiers (Civ. 1ère, 14 juin 2005, n° 04-10.755 ; Civ. 1re, 20 avril 2017, n° 16-15.529).
