Décès, notoriété et patrimoine conséquent : comment gérer la succession ?


Par Avocats Picovschi - avocats au Barreau de Paris | Publié le 10/01/2018

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Si le règlement d’une succession peut parfois s’effectuer rapidement et sans problème, ce n’est malheureusement pas systématique. Des complications peuvent notamment survenir en présence d’un patrimoine important ou encore lorsqu’un conflit entre héritiers apparaît. Vous venez de perdre un proche, dont le patrimoine est très conséquent et appartenez à une famille recomposée ? Vous vous interrogez sur le règlement de cette succession qui s’annonce compliquée ? Focus sur le règlement des successions dans le cadre des familles recomposées.

Le règlement d’une succession en présence d’un couple non-marié

La particularité des familles recomposées réside dans le fait que l’un au moins des enfants n’a pas pour parent l’un des compagnons. Comme dans toute famille, les enfants bénéficient d’une place privilégiée, puisqu’ils sont qualifiés d’héritiers réservataires. Ainsi, si l’un des parents décède, tous ses propres enfants seront ses héritiers réservataires. En revanche, les demi-frères ou demi-sœurs ne seront pas concernés par la succession, de même que le concubin ou partenaire, qui n’a aucun droit n’étant pas marié au défunt, sauf en présence d’un testament.

Le règlement d’une succession en présence d’un couple marié

Les règles sont quasiment les mêmes, à quelques exceptions près, puisque le conjoint survivant a cette fois-ci vocation successorale. Une précision mérite d’être apportée concernant le conjoint survivant. En effet, si un enfant est né d’une précédente union, le conjoint survivant ne pourra opter que pour le quart en nue-propriété, excluant ainsi la totalité de l’usufruit.

Concernant les enfants, la règle est la même que pour les couples non-mariés : seuls les enfants du défunt ont en principe vocation successorale.

Que faire pour n’évincer aucun enfant de la succession ?

Il arrive parfois que bien qu’il n’y ait pas de lien direct, des liens d’affection se soient créées avec les enfants de votre compagnon. Vous avez un patrimoine important, et souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine en incluant tous les enfants, y compris ceux de votre compagnon ?  Rassurez-vous, pour que personne ne soit évincé de la succession, plusieurs alternatives s’offrent à vous.

D’une part, il est tout à fait possible de préparer un testament, ou de faire des donations de son vivant, tout en prenant garde à ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire qui concernera vos propres enfants lors du règlement de la succession.

D’autre part, afin de faciliter les démarches administratives, il est également possible d’adopter l’enfant de votre compagnon pour que celui-ci ait vocation successorale à la même hauteur que vos enfants.

Qu’il s’agisse de transmission de patrimoine ou de règlement d’une succession, il est indispensable de s’entourer des meilleurs avocats, d’autant plus en présence d’un patrimoine conséquent, qui peut être source de conflits. Ne négligez pas l’importance des services d’un avocat experimenté en droit des successions, afin de s’assurer que vos intérêts ne soient pas lésés dans une situation en apparence simple, mais qui peut s’avérer très rapidement complexe.

Sources : https://www.village-justice.com, « Johnny Hallyday, l’exemple d’une succession dans le cadre d’une famille recomposée », par Louis Laï-Kane-Chéong, le 09/12/2017 ; http://www.notaires.paris-idf.fr , « Famille recomposée », par Notaires paris Ile-de-France, le 21/12/2017