Succession : les problèmes rencontrés par les familles recomposées


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui un lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Les problèmes rencontrés sont propres à ces familles. Entre remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux au dernier vivant, autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de la succession.

« Enfant d’un autre lit : source éventuelle de difficultés »

Le moment du deuil est toujours éprouvant et il n’est pas facile de s’occuper de la succession. Cela est d’autant plus vrai que des conflits apparaissent souvent entre les héritiers. Ces difficultés sont encore plus marquées lorsque l’on est en présence d’enfants nés d’unions différentes.

Les guerres entre enfants d’un premier mariage et d’une seconde union ou encore entre les enfants du couple et enfants adultérins au moment de la succession s’exacerbent.

Vous êtes un enfant d’une précédente union que la nouvelle famille souhaiterait oublier ? Ou au contraire vous êtes le petit dernier de la nouvelle famille que les autres enfants n’ont jamais accepté ? Cela provoque des conflits dans la répartition de la succession ?

Attention à la donation dépassant la quotité disponible ou de la découverte d’un contrat d’assurance-vie.

« Conflit provenant de l’existence d’une autre union »

La séparation et la formation de nouvelles familles peuvent entraîner de nombreux conflits lors du décès du parent commun.

Ainsi en présence d’une belle-mère qui fait valoir une donation au dernier vivant ou une ex-femme toujours bénéficiaire d’une assurance-vie alors qu’il y a eu séparation, le partage successoral peut être compliqué à effectuer.

Il en va de même lorsque le régime matrimonial ou d’autres dispositions adoptées par le couple peuvent nuire aux enfants ou tout du moins retarder leur entrée en possession des biens de la succession qui devraient leur revenir.