Contester une succession : pourquoi privilégier l’issue amiable ?


- avocats au Barreau de Paris |
Mis à jour le 27/12/2018 Publié le

L’ouverture d’une succession est un évènement important qui cristallise souvent les relations entre les héritiers. Vous faites face à de nombreux désagréments tant moraux que financiers ? Focus sur les stratégies à développer pour effectuer une succession dans des conditions sereines et avantageuses.

Comment contester une succession ?

Le moment de la succession est un évènement difficile et tout aussi complexe que conflictuel pour nombre d’héritiers. En effet, le décès d’un proche peut faire ressortir un passé caché ou des jalousies refoulées. Pire, il peut faire surgir un patrimoine affaibli par des manœuvres frauduleuses ...

Il peut exister des désaccords liés à l’évaluation des biens ou encore aux montants des parts d’une société à partager, il y aurait donc une contestation liée au partage du patrimoine concernant les droits des héritiers (héritiers réservataires, donataires, légataires).

Mais le problème peut aussi être lié à l’existence ou à la découverte d’un acte tel qu’un testament ou une donation qui vient spoiler les droits de certains héritiers. Il peut s’agir de « recel successoral », et vous pouvez solliciter des dommages et intérêts à cet égard (article 778 du Code civil).

Vous êtes confronté à une succession difficile ou bloquée ? Vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation d’un bien immobilier, vous contestez un legs ou une donation ou encore vous souhaitez le report de celle-ci dans la succession ?

Il y a plusieurs manières de contester une succession. La contestation peut se faire à diverses étapes. En effet, il vous est possible d’agir en contestation de l’évaluation d’un bien qui doit faire l’objet d’un rapport à la succession. Mais les héritiers peuvent également contester les opérations de partage et à ce titre, il existe plusieurs actions possibles : l’action en comblement de partage, l’action en réduction de donation-partage ou encore l’action en nullité de la donation-partage pour vice du consentement (erreur, dol ou violence).

Que vous soyez en désaccord sur le partage ou bien que vous constatiez des anomalies au niveau de la succession, vous pouvez régler le différend en passant soit par une transaction, soit par une procédure auprès du Tribunal.

Comment éviter une procédure longue et coûteuse ?

Bien que l’on soit en présence d’un contentieux, il est parfois utile de passer par une tentative de transaction qui peut se révéler opportune et avantageuse aux vues des éléments du dossier et de votre situation.

A la suite du décès de vos parents, vous avez observé de nombreuses malversations de la part d’un autre héritier.

Afin de ménager la situation au mieux et éviter d’aggraver le conflit familial, vous envisagez de trouver une solution amiable afin d’éviter un contentieux devant un Tribunal.

Le règlement amiable d’une succession est souvent à privilégier. En effet, une négociation bien menée peut se révéler plus fructueuse qu’une procédure devant le tribunal. En plus d’un gain de temps, cela permet de minimiser les coûts de procédure. Aussi et surtout, ce mode de règlement des conflits vous permet de régler votre situation de manière discrète et confidentielle.

Dans le cadre d’une succession, la douleur de la perte d’un être cher peut souvent obscurcir le jugement de tout un chacun. Ainsi, il est souvent nécessaire de chercher une issue amiable afin d’éviter, quand la situation le permet, une procédure longue et coûteuse.

Une transaction permet de désamorcer le conflit pour que chaque partie puisse être satisfaite de l’accord ainsi conclu. Elle peut permettre de faire bouger les choses et d’éviter ainsi un contentieux lourd.

Cependant, en fonction de la situation et des personnes impliquées, une négociation n’est pas toujours possible. Parfois le conflit est inévitable et l’ouverture d’une procédure judiciaire sera le seul moyen possible pour recouvrer vos droits dans la succession.

Eu égard aux enjeux importants de la succession ou eu égard à l’existence d’un conflit persistant entre héritiers, seule une procédure auprès du Tribunal de grande instance peut être envisageable afin de sortir d’une succession bloquée.