Assurance vie et succession


| Par Aline PICOVSCHI | Mis à jour le 31/12/2019 | Publié le 19/10/2012

Pourquoi consacrer toute une rubrique à la question de l’assurance-vie et des successions ?
Parce que ces sujets sont de plus en plus étroitement imbriqués, tout actif successoral un tant soit peu conséquent comporte en général une partie investie dans ce type de placement. Cela ne va pas sans entraîner un grand nombre de problèmes au moment du règlement de la succession.

Assurance-vie : un outil de transmission avantageux

L’assurance-vie est bel et bien l’un des placements financiers les plus performants dans la mesure où il conjugue de nombreux avantages liés à son accessibilité à quasiment tout type de supports financiers, boursiers et immobiliers. L'assurance-vie est un produit séduisant, puisqu’il est personnalisable et son contenu (fonds en euros, unité de compte) est adapté en fonction du profil de l’assuré.

Elle présente en outre un important panel d’avantages fiscaux rendant ce placement très attractif pour les épargnants.

Comment cela s’explique-t-il ? L’État a besoin de votre argent ! Il draine donc l’épargne à long terme des Français sur ce placement, ce qui permet aux compagnies d’absorber ses émissions obligataires.

L’un de ses attraits fiscaux est la possibilité qu’il offre de transmettre les capitaux versés majorés des revalorisations aux bénéficiaires librement désignés, et ce hors dévolution légale et en réduction des droits de succession.

L’assurance-vie est donc un outil de transmission de patrimoine incroyablement performant. En fonction de votre patrimoine (liquidités, patrimoine immobilier, objet d’art, société familiale), de nombreux mécanismes existent afin de mettre vos proches hors de danger tout en réduisant la facture fiscale.

Contestation d’assurance-vie et détournement : que faut-il savoir ?

Vous vous devez de rester attentif ! Depuis quelques années ce placement est devenu leader dans le domaine du détournement de succession ! Versement de sommes disproportionnées eu égard à l’actif successoral et à la situation personnelle du souscripteur, modification de la clause bénéficiaire quelques jours avant le décès, les mécanismes mis en place par des personnes mal intentionnées sont nombreux et disposent pour chacun d’une réponse adaptée.

Notez également que certaines personnes en raison de leur profession n’ont pas le droit d’être les bénéficiaires de l’assurance-vie des personnes dont ils s’occupent. Par exemple, « les membres des professions médicales et de la pharmacie » ne pourront par recueillir l’héritage de l’un de leurs patients en raison de leur proximité avec leur malade et de leur influence. Il arrive malheureusement que des personnes mal intentionnées abusent de leur qualité ou de la faiblesse d’autrui. Vous n’êtes toutefois pas démuni, l’abus de faiblesse est une infraction qui peut être sanctionnée au pénal et au civil.

Vous vous estimez spolié par une assurance-vie ? Plusieurs options s’offrent à vous : contestation du contrat d’assurance-vie, action en requalification et en réduction, etc.

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