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Assurance vie et succession : consultez votre avocat

| Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 27/08/2018 | Publié le 19/10/2012


Pourquoi consacrer toute une rubrique à la question de l’assurance-vie et des successions ? Pourquoi l’avocat est-il sollicité pour donner son avis sur un sujet qui semble ne relever que de stratégie de placement financier ? Avocats Picovschi vous informe sur le rôle de l’avocat.

Assurance-vie : un outil de transmission avantageux

L’assurance-vie est bel et bien l’un des placements financiers les plus performants, car il conjugue de nombreux avantages liés à son accessibilité à quasiment tout type de supports financiers, boursiers et immobiliers. L'assurance-vie est un produit séduisant, puisqu’il est personnalisable et son contenu (fonds en euros, Unité de compte) est adapté en fonction du profil de l’assuré.

Elle présente en outre un important panel d’avantages fiscaux rendant ce placement très attractif pour les épargnants.

Comment cela s’explique-t-il ? L’État a besoin de votre argent ! Il draine donc l’épargne à long terme des français sur ce placement, ce qui va permettre aux compagnies d’absorber ses émissions obligataires.

L’un de ses attraits fiscaux est la possibilité qu’il offre de transmettre les capitaux versés majorés des revalorisations aux bénéficiaires – librement - désignés, et ce hors dévolution légale et en réduction des droits de succession.

L’assurance-vie est donc un outil de transmission de patrimoine incroyablement performant. En fonction de votre patrimoine (liquidités, patrimoine immobilier, objet d’art, société familiale), de nombreux mécanismes existent afin de mettre proches hors de danger tout en réduisant la facture fiscale.

Que vous souhaitiez transmettre votre patrimoine de votre vivant ou bien organiser votre succession, l’avocat peut vous assister afin de vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous.

Contestation d’assurance-vie et détournement : l’avocat vous assiste !

Il faut toutefois rester attentif ! Depuis quelques années ce placement est devenu leader dans le domaine du détournement de succession ! Versement de sommes énormes eu égard à l’actif successoral et à la situation personnelle du souscripteur, modification de la clause bénéficiaire quelques jours avant le décès, font le quotidien d’un cabinet comme le nôtre. Heureusement pour nous, il compte dans ses troupes un docteur en droit dont la thèse a porté sur ce sujet.

Notez également que certaines personnes en raison de leur profession n’ont pas le droit d’être les bénéficiaires de l’assurance-vie des personnes dont ils s’occupent. Par exemple, « les membres des professions médicales et de la pharmacie » ne pourront par recueillir l’héritage d’un de leur patient en raison de leur proximité avec leur malade et de leur influence. Il arrive malheureusement que des personnes mal intentionnées abusent de leur qualité ou de la faiblesse d’autrui. Vous n’êtes toutefois pas démuni, l’abus de faiblesse est une infraction qui peut être sanctionnée au pénal et au civil.

Dans toutes ces situations, le recours à un avocat expert en succession est indispensable pour analyser la situation et défendre au mieux votre intérêt, ainsi que celle de vos proches.

Vous vous estimez spolié par une assurance-vie ? Ne restez pas seul face à votre désarroi ! Plusieurs options s’offrent à vous : contestation du contrat d’assurance-vie, action en requalification et en réduction, etc.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions à Paris depuis 1988, s’engage à vos côtés pour défendre vos intérêts.

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