Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Assurance vie et succession : consultez votre avocat

Assurance-vie et SCPI : pourquoi allier ces deux placements ?

| Publié le 03/05/2017

Avocats Picovschi

illustration de l'article

SOMMAIRE

Avez-vous pensé à allier les deux placements préférés des français ? En effet, c’est la combinaison qui rencontre un réel engouement depuis peu. Les investisseurs réticents à l’idée d’investir directement sur les marchés financiers se tournent de plus en plus vers cette sureté de pierre, notamment afin d’anticiper leur succession et organiser la transmission de leur patrimoine. Les atouts juridiques et fiscaux de l'assurance-vie se mêlent alors au rendement des SCPI. Le cabinet Avocats PICOVSCHI vous accompagne et vous aiguille sur la solution la plus adaptée au vu de votre patrimoine.

Quels avantages présente l’alliance de ces deux mécanismes ?

La SCPI est une société civile de placement immobilier qui permet d’investir dans des immeubles dédiés à la location. L’intérêt principal d’investir dans une SCPI est d’avoir des revenus attractifs de l’immobilier locatif notamment depuis la mise en place du dispositif Pinel.

Inclure le « pierre-papier » dans l’assurance vie est un mécanisme permettant de tirer les avantages de chacun des procédés au profit des épargnants. Depuis quelques années, nous assistons à un véritable essor des placements SCPI au sein d’un contrat d’assurance vie.

Concrètement, le mécanisme est le suivant. La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs qui reçoivent en contrepartie des parts. Par ce procédé, les investisseurs deviennent donc associés. Ensuite, grâce aux capitaux collectés, les SCPI vont acquérir et gérer le patrimoine immobilier locatif en vue de percevoir des loyers qui seront ensuite reversés aux associés. A ce stade, les SCPI s’imposent comme étant tant un produit d’investissement collectif qu’un outil d’épargne.

La combinaison avec l’assurance-vie intervient ensuite. En effet, à ce niveau s’offrent deux possibilités : soit les SCPI sont financées en direct, soit de façon indirecte. C’est dans le cadre du financement indirect que les parts sont détenues au sein d’une enveloppe fiscale comme l’assurance-vie.

Cet investissement séduit les contribuables, car il semble présenter de nombreux avantages. 

Et sur le plan fiscal ?

D’un point de vue fiscal, il semble que la combinaison décrite présente une fiscalité plus avantageuse que l’investissement en direct.

Alors que les revenus fonciers sont imposés en fonction de la tranche marginale d’imposition (jusqu’à 45 %) lors d’une détention directe, ils peuvent en grande partie être exonérés d’impôt  dans le cadre de l’assurance-vie. En effet, lorsque l’on place des SCPI dans une assurance-vie, c’est la fiscalité de cette dernière qui s’appliquera. Ainsi, les intérêts qui restent investis dans ce cadre ne seront pas fiscalisés. Et les retraits au terme d’une période de huit ans seront très faiblement fiscalisés (7,5 %) après abattement de 9 200 € par an pour un couple marié (4 200 € pour un célibataire) en franchise de taxe.

Les revenus distribués par la SCPI ne seront imposés qu'en cas de retrait sur le contrat d'assurance-vie.

Ce mécanisme présente aussi des avantages au point de vue de la succession. En cas de décès, les capitaux placés dans une assurance-vie ne sont pas intégrés au moment du dénouement de la succession. Concrètement, cela signifie qu’on ne prendra pas en considération les sommes placées dans ce produit pour déterminer la part des héritiers réservataires.  Elles feront l’objet d’une fiscalité particulière propre à l’assurance-vie.

De plus, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie sera soumis à une taxation plus légère que si les parts de SCPI héritées avaient été détenues directement. La valeur du contrat d'assurance-vie n'est, en principe, pas incluse dans la succession du souscripteur, contrairement à celle des parts de SCPI.

Vous cherchez à bénéficier d’avantages fiscaux pour optimiser fiscalement votre patrimoine et vous interrogez sur ce type de placements ou vous êtes en litige avec l’administration fiscale à ce sujet, Avocats Picovschi vous conseille et vous accompagne afin que vous puissiez bénéficier de l’assistance d’un avocat compétent en matières fiscale et patrimoniale pour faire valoir vos droits.

Source : www.lemonde.fr : « Immobilier et assurance-vie, le duo gagnant » par Eric Leroux 01.10.2016.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel - 62 & 69 rue Ampère 75017 Paris

Les lecteurs d'Héritage Succession ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.