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Sortir d’une succession bloquée : pensez-vous y parvenir seul ?

| Publié le 09/06/2015

Ecrit par : Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Accusations de spoliation, contestation du testament, inertie ou carence d’un cohéritier … La succession dont vous êtes l’héritier a viré au cauchemar ! En effet, en plus du chagrin ressenti par la perte d’un proche s’ajoute des conflits familiaux persistants. Vous vous sentez donc dans une impasse et vous ne savez pas comment dénouer une telle situation. Le recours à un avocat est ici indispensable, Avocats Picovschi fort de son expérience en droit des successions pourra vous accompagner dans le déblocage de votre succession avec rigueur et pugnacité.

Succession bloquée : des causes multiples, mais peu de chances de s’en sortir seul !

Véritable fléau, le blocage des successions fait souvent ressurgir de graves tensions familiales, et conduit souvent à un appauvrissement des héritiers faute d’accord sur l’évaluation ou la répartition des biens de la succession.

L’existence d’une indivision successorale constitue à cet égard une principale cause de blocage. Assurément, il est assez usuel, que les héritiers soient en total désaccord concernant l’administration de l’indivision, la vente ou le partage du bien indivis.

Par ailleurs, dès lors que le patrimoine du défunt est important, il n’est pas rare que des héritiers ou des tiers développent des stratagèmes en vue de détourner frauduleusement certains biens de la succession. Cette pratique également appelée recel successoral est définie et sanctionnée par les dispositions de l’article 778 du Code civil.

En effet, la jurisprudence a déclaré qu’un héritier est coupable de cette infraction :

  • si les sommes placées sur le compte bancaire du défunt disparaissent pour des raisons obscures.
  • si l’héritier receleur cohabitait avec le défunt et que celui-ci disposait d’une procuration sur ses comptes.
  • Si les opérations bancaires effectuées ont été dissimulées après le décès par des manœuvres visant à cacher tous les documents administratifs et bancaires (En ce sens Cass. 1ère civ, 25 septembre 2013 n°12-24079).

De surcroit, les abus de faiblesses sont également monnaie courante, en effet, il n’est pas rare que des héritiers ou des tiers succombent à la tentation de profiter de la vulnérabilité des personnes : placées sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) ou atteintes de maladies graves (alzheimer ou cancer), dans l’espoir de voir leur nom apparaitre sur le testament.

En outre, l’octroi de la totalité de la quotité disponible à un des héritiers ou à un tiers est, elle aussi, génératrice de conflits.

A cet égard, il convient de ne pas laisser la situation se dépérir, car plus vous attendrez et plus la situation augmentera en complexité et plus elle sera difficile à dénouer. N’hésitez donc pas à solliciter au plus vite l’avis d’un avocat en droit des successions.

L’avocat : l’homme clé pour débloquer la succession

Dans toutes les hypothèses précédemment envisagées, seul un avocat pourra vous aider à sortir d’une succession bloquée en agissant contre l’héritier récalcitrant, l’héritier receleur ou le tiers malintentionné.

De plus, il convient de préciser que pour les actions en justice intentées devant le Tribunal de Grande Instance le recours à l’avocat est obligatoire.

Il parait également opportun de préciser que la négociation est ici toujours privilégiée. En effet, l’avocat compétent en droit des successions est tout à fait conscient qu’il peut être humainement difficile de lancer une procédure judiciaire contre un proche. Assurément, l’avocat vous conseillera et vous aidera à rétablir le dialogue rompu en vue d’aboutir en priorité à une solution amiable.

Il résulte de ces développements que sortir d’une succession bloquée n’est pas chose aisée, en véritable homme-orchestre, l’avocat pourra procéder à une demande de partage amiable ou de partage judiciaire. En effet, conformément à l’article 815 du Code civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ».

Avocats Picovschi a fondé sa réputation sur sa ténacité et son efficacité dans le déblocage des successions.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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