Successions et héritages internationaux


| Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 10/02/2020 | Publié le 14/09/2012

La mondialisation ayant aussi impacté les successions, le parcours professionnel ainsi que la constitution de l’héritage se déroulent de plus en plus fréquemment à l’international. L’achat d’un bien à l’étranger en raison d’une offre d’emploi ou en prévision d’une retraite bien méritée, autant de raisons qui font que le patrimoine, mais aussi la situation de résidence, s’en trouvent profondément changés.  Ainsi, il arrive parfois que le décès se produise dans un pays différent de celui où se trouve la majeure partie de l’actif successoral.

A cela s’ajoute souvent une situation matrimoniale complexe avec différents conjoints, des enfants de plusieurs lits

Face à ces successions internationales, les notaires baissent parfois les bras, laissant les héritiers dans des imbroglios dignes de Kafka.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’anticiper votre succession si vous êtes à l’étranger ou que la majeure partie de vos biens est éparpillée aux quatre coins du monde. Ces éléments d’extranéité vous placent souvent dans des situations difficiles et surtout face à des problématiques auxquelles vous ne vous attendiez pas. Ainsi, au moment du décès, plusieurs questions se posent. Quelle sera la loi applicable et la juridiction compétente ? Qu’est-ce qu’un testament international et dans quelle mesure est-il valable ? Quelles formalités doivent être accomplies et dans quels pays ? Enfin, quelle sera la fiscalité appliquée à la succession ?

Cette rubrique va vous aider à en savoir plus sur les successions internationales, le rôle de l'avocat et/ou du notaire en matière de succession internationale, les successions en Europe, les successions entre la France et les États-Unis ou encore la fiscalité des successions internationales.

Nos lecteurs ont aussi aimé

Succession internationale : quel droit s’applique ?
 
Comment régler une succession internationale avec l’aide d’un avocat
 
La succession de Johnny Hallyday : le point de l’avocat en succession internationale
 
Droit international privé et réserve héréditaire : le défunt peut écarter ses héritiers
 
Successions internationales : gérer l’héritage d’avoirs non déclarés.
 
Successions internationales : comment rapatrier des avoirs depuis l’étranger ?
 
Règlement européen : quand la loi française est-elle applicable ?
 
Succession franco-suisse : quelle fiscalité appliquer ?
 
Règlement européen de 2012 : quelles sont les incidences fiscales ?
 
Successions internationales : avez-vous tous les droits sur votre succession ?
 
Existe-t-il des solutions pour éviter un morcellement de la succession internationale ?
 
Succession internationale : comment régler le partage des biens immobiliers ?
 
Dévolution, partage, droits de succession… : quelle loi s’applique aux successions franco-suisses ?
 
Succession : quelles règles fiscales appliquer lorsque la SCI est domiciliée à l’étranger ?
 
L’apostille : faire authentifier un testament étranger
 
Succession internationale : rendre le juge français compétent.
 
Successions internationales : quels biens faut-il déclarer en France ?
 
Comment régler une succession faisant intervenir un mineur de nationalité étrangère ?
 
Successions internationales : la délivrance du certificat successoral européen enfin possible !
 
Successions internationales : quels sont les enjeux de la réforme pour les héritiers ?
 
Dénonciation de la convention fiscale Franco - Suisse : quel impact pour les successions ?
 
Le droit européen des successions se construit
 
Succession européenne : l'intervention de l'avocat s'impose
 
Héritiers, comment contester la validité d'un testament international ?
 
Convention fiscale franco-suisse : héritiers, attention à la note salée !
 
Succession internationale : comment ça se passe ?
 
Successions transfrontalières : la simplification des successions en Europe
 
Succession internationale : aidez-vous d'un expert !
 
Le certificat successoral européen accélère le travail des avocats
 
Succession internationale : le rôle de l'avocat
 
Succession internationale : la loi étrangère qui opère une distinction entre les enfants est-elle applicable ?
 
Successions transfrontalières : suppression de la double imposition en Europe
 
Successions internationales : l’alignement des règles régissant la succession des biens meubles et immeubles
 
Successions internationales : le Conseil constitutionnel met un terme au droit de prélèvement
 
Succession internationale : un pas vers un régime européen de succession ?
 
Succession internationale : les règles de conflit de lois
 
Un éclairage sur la compétence des tribunaux français en matière de succession internationale