Version ordinateur

Héritage Succession - 07/12/2016

Ce site d'avocats inscrits au barreau de Paris est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale.

Gérard Picovschi

Gérard Picovschi Avocat fondateur

À vos côtés

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Actu d'Héritage Succession

Succession internationale d’artiste et revente d’œuvres d’art : qui hérite du droit de suite ? mis à jour le 06/12/2016

L’un de vos proches, artiste, est décédé. En tant qu’héritier vous allez être confronté au partage de son patrimoine qui comprend des droits d’auteur. Parmi eux figure le droit de suite qui peut depuis le 7 juillet 2016 faire l’objet d’un legs. Cette nouvelle réforme étendant le libre choix de l’artiste, risque d’être une nouvelle source de contentieux entre les héritiers.


Succession d'artistes : la répartition complexe des droits d'auteur source de conflit entre héritiers mis à jour le 30/11/2016

Un auteur jouit dès la création d’une œuvre originale de droits d’auteur comprenant des droits patrimoniaux et un droit moral. Les premiers perdurent jusqu’à 70 après son décès et le second est perpétuel. Comment s’opère au moment du décès la répartition de ces droits qui étaient détenus par l’auteur seul, de son vivant ? La répartition complexe des droits d’auteur selon la qualité de l’ayant droit peut être une source de conflit, notamment en cas de familles recomposées.


Succession : transmettre l'oeuvre de toute une vie ! mis à jour le 25/11/2016

Votre conjoint, partenaire ou compagnon est un artiste. Ce dernier jouit alors de droits d’auteur sur ses créations. Son statut familial peut-il avoir des conséquences sur ses droits ? A son décès, à qui sont-ils dévolus ? Autant de questions qu’il convient de soumettre à l’appréciation d’un avocat.

Focus

Avocats Picovschi manage son développement en agrandissant à nouveau ses bureaux ; il installera une partie de ses équipes dans des locaux agréables et fonctionnels situés tout prêt des 2 premiers et du futur Palais de justice au 62 rue Ampère.

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages nécessite l'intervention d'un avocat compétent en droit de la famille, seule nécessité pour représenter les héritiers devant le Tribunal de Grande Instance, lui-même seul compétent en matière de succession.

Avocats en Droit des successions ayant vocation à permettre à nos clients de défendre leur héritage et employant tous les moyens légaux pour y arriver, nous ne cessons d'analyser le bien fondé de notre action sur le plan moral et spirituel.

Il en ressort que nous devons tout faire pour défendre l'héritage en général et pour nos clients en particulier.

De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.

La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.

Droits de succession

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.

Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

Transmission de patrimoine

Vos questions relatives aux donations (au dernier vivant...), aux dons manuels, pourront également trouver des réponses tout comme la réduction des droits de succession entre époux.

La transmission de patrimoine est au coeur de nos préoccupations

Guide pratique des successions

Le forum, modéré par des avocats expérimentés, a pour but de dédramatiser ce sujet extrêmement sensible. Les sources documentaires, et la rubrique actualités vous fournissent l'information « brute », qui éclairera votre lanterne. Mais il est bien certain que seul le professionnel compétent qu'est l'avocat, pourra vous guider et débloquer pour vous votre succession.