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Héritage Succession - 25/05/2016

Ce site d'avocats inscrits au barreau de Paris est dédié aux personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées aux problématiques liées à la succession et à l'héritage : conflit entre héritiers, détournement d'héritage, abus de faiblesse, succession internationale.

Gérard Picovschi Avocat fondateur

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Actu d'Héritage Succession

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien inspecteur des Impôts mis à jour le 24/05/2016

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d’un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l’issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l’administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des éléments déclarés. Avocats PICOVSCHI rappelle le principe et « les règles du jeu" qui président en la matière et décrypte pour vous les conséquences pratiques du contrôle fiscal successoral.


Contrôle fiscal sur demande des déclarations de succession et donations publié le 24/05/2016

Afin d'améliorer la sécurité juridique des contribuables, l’article L. 21 B. du Livre des procédures fiscales (L.P.F.) ouvre la faculté aux contribuables de demander le contrôle des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit entre vifs, auxquels ils sont parties. En contrepartie, l'administration fiscale ne peut plus proposer de rehaussements relatifs à ces déclarations ou actes, postérieurement au délai d'un an suivant la date de la demande de contrôle. Décryptage de ce dispositif particulièrement novateur.


Succession franco-suisse : quelle fiscalité appliquer ? publié le 23/05/2016

L’un de vos proches parents décède en Suisse, laissant un chalet à Gstaad, une société et des comptes à Zurich, des œuvres d’art dans un port franc à Genève, et d’autres résidences secondaires en France. Devant l’importance de ce patrimoine qui s’échoit dans vos mains, vous vous posez bien sûr des questions sur la fiscalité. Dans quel État, êtes-vous imposables ? Avocats Picovschi, compétent tant en droit fiscal qu’en droit des successions, vous éclaire sur ce point.

Focus

Un nouvel article d’Avocats Picovschi publié sur Senior Actu : Anticiper sa succession : pourquoi et comment ?

En France, une grande partie des successions se trouve bloquée chez les notaires durant de longues périodes du fait de nombreuses raisons, la plus fréquente relevant des conflits d'intérêt entre les héritiers. Le déblocage des successions et des héritages nécessite l'intervention d'un avocat compétent en droit de la famille, seule nécessité pour représenter les héritiers devant le Tribunal de Grande Instance, lui-même seul compétent en matière de succession.

Avocats en Droit des successions ayant vocation à permettre à nos clients de défendre leur héritage et employant tous les moyens légaux pour y arriver, nous ne cessons d'analyser le bien fondé de notre action sur le plan moral et spirituel.

Il en ressort que nous devons tout faire pour défendre l'héritage en général et pour nos clients en particulier.

De nos jours, il semblerait qu’on n’hésite plus à aller jusqu’au meurtre pour éviter le partage de la succession et toucher la plus grosse part d’héritage possible.

La tuerie de Chevaline pourrait en être un parfait exemple. En effet, les enquêteurs envisagent l’hypothèse selon laquelle l’assassinat de Chevaline serait dû à un conflit relatif à des questions d’héritage.

Droits de succession

Les frais et droits de successions français sont lourds et parfois injustes ; ils peuvent, dans certains cas, conduire à vendre à perte des biens immobiliers pour s´acquitter dans les délais des droits de successions.

Rechercher la réduction des droits de succession est souvent légitime.

Transmission de patrimoine

Vos questions relatives aux donations (au dernier vivant...), aux dons manuels, pourront également trouver des réponses tout comme la réduction des droits de succession entre époux.

La transmission de patrimoine est au coeur de nos préoccupations

Guide pratique des successions

Le forum, modéré par des avocats expérimentés, a pour but de dédramatiser ce sujet extrêmement sensible. Les sources documentaires, et la rubrique actualités vous fournissent l'information « brute », qui éclairera votre lanterne. Mais il est bien certain que seul le professionnel compétent qu'est l'avocat, pourra vous guider et débloquer pour vous votre succession.