Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Patrimoine et droit : organiser sa transmission avec un avocat

Le rôle de l'avocat dans la gestion de patrimoine

| Mis à jour le 26/01/2015 | Publié le 22/02/2012


L'avocat compétent en droit du patrimoine  vous conseille quant à l'organisation et la transmission de votre patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel.

Selon l'article L1 du code du patrimoine : « Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».

Un patrimoine se gère  a minima pour être  préservé de l'inflation en recourant aux compétences en finance  du gestionnaire de patrimoine ; un patrimoine se transmet également, à des enfants, des salariés ou actionnaires s'il s'agit d'un patrimoine professionnel.

Ces opérations s'appuient sur de fortes compétences financières mais aussi juridiques et fiscales.

L'avocat d'affaires est donc le professionnel le mieux adapté pour imaginer les solutions les plus performantes, les sécuriser et les valider.

Il vous conseille tant du point de vue juridique (structure juridique du patrimoine, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine en cas de décès) que fiscal.

Ce professionnel du droit doit se tenir constamment à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles s'il veut apporter un conseil utile à son client.

Partenaire incontournable pour la mise en œuvre de vos projets, l'avocat compétent en droit du patrimoine établit les actes juridiques « clés en main ».

Pour davantage d'informations et parce que la gestion et la transmission d'un patrimoine peuvent s’avérer complexes et engendrent des conséquences importantes souvent méconnues, n'hésitez pas à nous contacter