Gestion des successions : la surenchère sévit au Tribunal !


- avocats au Barreau de Paris | Publié le

Débloquer une succession afin de permettre aux héritiers de recevoir leur héritage devient une mission de plus en plus délicate !

Les vingt dernières années ont vu une évolution étonnante.

D'une véritable absence de gestion des dossiers de succession, on est passé à une surenchère judiciaire où le volume et le détail de l'argumentation l'emporte sur la réalisation de l'objectif désiré : le déblocage.

Pourtant, il y a ne serait-ce que vingt ans, lorsque nous plaidions un dossier de succession, nous nous opposions aux habitudes judiciaires  qui voyaient les tribunaux se cantonner à ne prononcer qu'une sortie d'indivision sur le fondement très (trop ?) traditionnel de l'article 815 du Code civil.

Pour être plus clair, dans son jugement, le tribunal ordonnait la sortie de l'indivision successorale et renvoyait au notaire la gestion des opérations de « comptes – liquidation – partages ».

En bref, le dossier de succession pouvait être résolu en ce qui concerne « l'aspect familial » par le tribunal mais la gestion de l'aspect patrimonial n'était pas ou peu abordée dans le jugement.

Lorsqu'une difficulté concernant l'attribution d'un élément d'actif successoral apparaissait, elle devait alors être plaidée dans le cadre d'une procédure que l'on devait quasiment recommencer !

Nous avons donc du créer des techniques innovantes pour faire en sorte que le dossier soit tranché le plus rapidement possible par le juge et surtout qu'il soit tranché dans sa totalité dès le jugement.

Pour ce faire, nous avons développé une technique afin de constituer dès le début de la négociation puis de la procédure le dossier le plus solide possible ; voire le plus détaillé possible.

En fait, cette technique procédurale a porté ses fruits pour le compte de nos clients.

Nous avions donc trouvé le bon équilibre entre le trop et le trop peu… y compris en ce qui concerne le coût de notre intervention.

Mais cet équilibre est aujourd'hui rompu.

A la pertinence d'une argumentation juridique percutante, est aujourd'hui substituée une argumentation exorbitante par son volume.

Que les juges n'ont pas le temps ou les moyens de lire !

Certes, de nombreux contentieux sont  nés de l'évolution des techniques juridiques ; par exemple l'assurance vie s'est développée avec son cortège de problèmes…

Mais il faut raison garder et cantonner l'argumentation développée devant les tribunaux à ce qui est vraiment nécessaire au déblocage de la succession.

Plus que jamais synthèse rime avec efficacité !