Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

Ecrit par : Gérard Picovschi, Avocats Picovschi

Débloquer une succession afin de permettre aux héritiers de recevoir leur héritage devient une mission de plus en plus délicate pour l'avocat !

Les vingt dernières années ont vu une évolution étonnante.

D'une véritable absence de gestion des dossiers de succession, on est passé à une surenchère judiciaire où le volume et le détail de l'argumentation l'emporte sur la réalisation de l'objectif désiré : le déblocage.

Pourtant, il y a ne serait-ce que vingt ans, lorsque nous plaidions un dossier de succession, nous nous opposions aux habitudes judiciaires  qui voyaient les tribunaux se cantonner à ne prononcer qu'une sortie d'indivision sur le fondement très (trop ?) traditionnel de l'article 815 du Code civil.

Pour être plus clair, dans son jugement, le tribunal ordonnait la sortie de l'indivision successorale et renvoyait au notaire la gestion des opérations de « comptes – liquidation – partages ».

En bref, le dossier de succession pouvait être résolu en ce qui concerne « l'aspect familial » par le tribunal mais la gestion de l'aspect patrimonial n'était pas ou peu abordée dans le jugement.

Lorsqu'une difficulté concernant l'attribution d'un élément d'actif successoral apparaissait, elle devait alors être plaidée dans le cadre d'une procédure que l'on devait quasiment recommencer !

Nous avons donc du créer des techniques innovantes d'avocats pour faire en sorte que le dossier soit tranché le plus rapidement possible par le juge et surtout qu'il soit tranché dans sa totalité dès le jugement.

Pour ce faire, nous avons développé notre cabinet afin de le doter d'avocats passionnés par le Droit des successions, véritables éplucheurs de dossiers et fins enquêteurs (dans la limite de ce qui est permis par nos règles déontologiques)  afin de constituer dès le début de la négociation puis de la procédure le dossier le plus solide possible ; voire le plus détaillé possible.

En fait, cette technique procédurale a porté ses fruits pour le compte de nos clients.

Nous avions donc trouvé le bon équilibre entre le trop et le trop peu… y compris en ce qui concerne le coût de notre intervention.

Mais cet équilibre est aujourd'hui rompu.

A la pertinence d'une argumentation juridique percutante, est aujourd'hui substituée une argumentation exorbitante par son volume.

Que les juges n'ont pas le temps ou les moyens de lire !

 Les avocats doivent répliquer à tout et les dossiers s'enlisent.

Certes, de nombreux contentieux sont  nés de l'évolution des techniques juridiques ; par exemple l'assurance vie s'est développée avec son cortège de problèmes…

Mais il faut raison garder et cantonner l'argumentation développée par les avocats en Droit des successions devant les tribunaux à ce qui est vraiment nécessaire au déblocage de la succession.

Plus que jamais synthèse rime avec efficacité !

 

Nos lecteurs ont aussi aimé

Dossier de successions, quel avocat devant quel tribunal ?
 
Cour d'Appel d'Aix et Avocat en succession : le recel successoral
 
Cour d'Appel d'Aix et Avocat en succession: la donation déguisée
 
Cour d'Appel de Reims et Avocat en succession : le contrat d'assurance-vie
 
Cour d'appel de Rouen, appréciation de la révocation d'une donation
 
Cour d'appel de Bordeaux, appréciation du caractère déguisé d'une donation
 
Cour d'appel de Poitiers, la contestation de l'authenticité d'un testament
 
Cour d'appel de Paris : la mise en oeuvre de la responsabilité du notaire
 
Cour d'Appel d'Aix et Avocat en succession: la faute du notaire
 
Cour d'Appel de Grenoble et Avocat en succession: la faute du notaire
 
Les pactes sur succession future
 
Recel de succession : comment se défendre ?
 
Peut-on privilégier un de ses héritiers ?
 
Problème de succession dans les familles recomposées
 
Problème de succession des droits liés au concubinage
 
Problème de succession né de l'existence d'une double-vie
 
Testament : Quelles formes choisir ?
 
Testament : comment rédiger le testament olographe ?
 
Problème de succession né de la renonciation à un héritage
 
Testament : comment se protéger en cas de faux testament ?
 
Testament : la contestation d'un testament authentique
 
Déshérence, apport du généalogiste et contrat de révélation de succession
 
Les possibilités d'échapper aux dettes successorales
 
Sanction de l'irrespect de dictée, la nullité du testament authentique
 
Usufruit universel : pas de sanction de recel successoral
 
Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués par les banques ?
 
Un conjoint survivant usufruitier universel peut-il commettre un recel successoral ?
 
Avocat succession : réintégration à la succession d'un bien détenu par un usufruitier lorsque la rente n'a pas été payée
 
Succession internationale: de la compétence du juge
 
L'avocat en Droit des successions mène l'enquête
 
Droit des successions : le domicile, un élément essentiel
 
Délais de règlement d'une succession trop longs : comment réagir ?
 
Succession : que faire en cas de conflit avec le notaire ?
 
Conflit entre héritiers : faut-il signer l'inventaire de la succession ?
 
Succession : la prise en compte de l'enfant à naître dans la succession
 
La valeur ajoutée de l'Avocat dans les successions: l'intervention d'un experimenté permet le déblocage de nombreuses successions
 
Héritiers, faites appel à un experimenté pour débloquer la succession
 
Accepter ou rennoncer à une succession
 
Le mandat successoral : une solution au blocage de succession
 
La sommation d'opter : un moyen de contraindre un héritier à agir
 
Bénéficiaire d'un testament : comment vous défendre face aux héritiers qui s'estiment spoliés ?
 
Enfant adopté, défendez vos droits à l'héritage
 
Succession bloquée et absence de testament : quels sont vos recours ?
 
Conflits entre héritiers : comment obtenir le partage des biens de la succession ?
 
Occupation du logement du défunt par l'un des héritiers : peut-on le contester ?
 
PACS et Successions : partenaire survivant, faites valoir vos droits
 
Succession bloquée et recherches d'héritiers infructueuses : quels recours ?
 
Succession et ISF : Avocats PICOVSCHI s'est illustré dans la défense de vos droits !
 
Prescription et succession : est-il trop tard pour agir ?
 
Successions et donations : faites très attention à l’évaluation des biens !
 
Sortir d’une succession bloquée : pensez-vous y parvenir seul ?
 
Succession bloquée par un héritier, comment sortir de l’impasse ?
 
Les conflits entre frères et sœurs lors d’une succession : comment les régler ?
 
Héritiers réservataires, comment exercer l’action en revendication ?
 
Héritiers mineurs : attention à la gestion de l’héritage
 
Acte authentique incorrect, comment réagir ?
 
Liquidation de succession, un avocat parisien à votre secours
 
La nullité du testament : mythe ou réalité ?
 
Succession qui traine : comment débloquer la situation ?
 
Héritage et conflits entre héritiers : en sortir
 
Délai de règlement d’une succession : quelle est la norme ?
 
Succession bloquée par un héritier : que faire ?
 
Succession bloquée : comment régler les conflits entre frères et sœurs ?
 
Héritier réservataire et légataire universel : quelle articulation ?
 
Détournement de succession : que faire ?
 
Que faire lorsqu’un héritier bloque une succession ?
 

Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris