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Abus de faiblesse

Home > Droit des séniors : la valeur ajoutée de l'avocat en droit de la famille | Mis à jour le 07/05/2015 | Publié le 24/02/2012

Les abus de faiblesse sur les personnes âgées ont augmenté durant ces dernières années. Les personnes âgées sont en effet des cibles faciles : délaissées ou même parfois abandonnées par leurs familles, elles sont plus enclines à se faire manipuler par des personnes peu scrupuleuses. La justice assiste donc à une multiplication des plaintes relatives à ces abus. Notre cabinet d’avocats inscrits au barreau de Paris est compétent pour vous aider à protéger les personnes âgées qui vous sont chères de la survenance d’un tel drame. 

Les affaires Bettencourt et Belmondo, loin d’être des cas isolés, ont été à l’origine de la médiatisation  d’un problème de société actuel : l’abus de faiblesse des personnes âgés. Les personnes âgées sont plus sujettes à se faire entraîner dans la spirale : des gentils sourires, une proposition d’aide, des visites fréquentes, et puis tout peut se transformer en chèques, cadeaux ... Il n’est pas rare aujourd’hui d’entendre des récits d’amis, collègues, partageant leurs inquiétudes quant à l’augmentation des dépenses de grands-parents au profit d’inconnus, sur les voisins qui utilisent le chéquier de leur mère pour aller faire des courses onéreuses, et parfois, ce sont mêmes les frères et sœurs qui « détournent » l’argent des parents, ou procèdent à des ventes sans consulter le reste des enfants. La succession peut ainsi être rudement mise à mal.

Quelles solutions peuvent vous être proposées par notre cabinet d’avocats pour éviter de voir se produire de telles situations ?

En amont, restez vigilant : si vous avez de sérieux doutes et que les faits avérés sont suffisants pour représenter un risque d’abus de faiblesse alors, n’hésitez pas à contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance près du domicile de la personne en danger. En effet, ce dernier sera compétent pour prendre des mesures de protections judiciaires : sauvegarde de justice, tutellecuratelle

En aval, notre cabinet d’avocats sera compétent pour vous aider à déposer une plainte au niveau du droit Pénal. En effet, il existe des mécanismes juridiques punissant les auteurs d’abus de faiblesse : l’article 223-15-2 du Code Pénal permet de les punir d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, d’une amende, mais aussi d’une indemnisation à la victime de l’abus. Si cet abus a été effectué par le dirigeant d’un groupement qui exerce des activités illicites dans le sens où elles assujettissent psychologiquement les personnes âgées, alors, la peine d’emprisonnement est élevée jusqu’à 5 ans et l’amende pourra atteindre 750 000 euros.

Il va néanmoins falloir suffisamment caractériser l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvait la personne victime de l’abus : les tribunaux correctionnels vont examiner de façon précise l’existence d’éléments plaçant la personne en situation d’ignorance ou de faiblesse. S’adresser à nos avocats vous permettra ainsi de rassembler tous les éléments de preuves nécessaires pour remplir les conditions dans lesquelles la justice pénale reconnaît l’existence d’un abus de faiblesse.

A titre d’exemple qu’il nous a paru utile de vous faire partager, un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2014. Dans cette affaire, il a été établi que le fait pour une personne vulnérable de disposer de ses biens par testament en faveur de la personne l’ayant conduite à cette disposition constitue un acte gravement préjudiciable.

AVOCATS PICOVSCHI est donc disposé à vous accompagner en cas d’abus de faiblesse sur un de vos parents vulnérables.