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ABUS DE FAIBLESSE

publié le 24 Février 2012

Les abus de faiblesse sur les personnes âgées ont augmenté durant ces dernières années. Les personnes âgées sont en effet des cibles faciles : délaissées ou même parfois abandonnées par leurs familles, elles sont plus enclines à se faire manipuler par des personnes peu scrupuleuses.  La justice assiste donc à une multiplication des plaintes relatives à ces abus. Notre cabinet d’avocats inscrits au barreau de Paris est compétent pour vous aider à protéger les personnes âgées qui vous sont chères de la survenance d’un tel drame. 

Les affaires Bettencourt et Belmondo, loin d’être des cas isolés, ont été à l’origine de la médiatisation  d’un problème de société actuel : l’abus de faiblesse des personnes âgés. Les personnes âgées sont plus enclines à se faire entraîner dans la spirale : des gentils sourires, une proposition d’aide, des visites fréquentes, et puis tout peut se transformer en chèques, cadeaux. Il n’est pas rare aujourd’hui d’entendre des récits d’amis, collègues, partageant leurs inquiétudes quant à l’augmentation des dépenses de grands-parents au profit d’inconnus, sur les voisins qui utilisent le chéquier de leur mère pour aller faire des courses onéreuses, et parfois, ce sont mêmes les frères et sœurs qui « détournent » l’argent des parents, ou procèdent à des ventes sans consulter le reste des enfants. La succession peut ainsi être rudement mise à mal.

Quelles solutions peut vous proposer notre cabinet d’avocats pour éviter de voir se produire de telles situations ?

En amont, restez vigilant : si vous avez de sérieux doutes et que les faits avérés sont suffisants pour représenter un risque d’abus de faiblesse alors, n’hésitez pas à contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance près du domicile de la personne en danger. En effet, ce dernier sera compétent pour prendre des mesures de protections judiciaires : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

En aval, notre cabinet d’avocats sera compétent pour vous aider à déposer une plainte au niveau du droit Pénal. En effet, il existe des mécanismes juridiques punissant les auteurs d’abus de faiblesse : l’article 223-15-2 du Code Pénal permet de les punir d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, d’une amende, mais aussi d’une indemnisation à la victime de l’abus. Si cet abus a été effectué par le dirigeant d’un groupement qui exerce des activités illicites dans le sens où elles assujettissent psychologiquement les personnes âgées, alors, la peine d’emprisonnement est élevée jusqu’à 5 ans et l’amende pourra atteindre 750 000 euros.

Il va néanmoins falloir suffisamment caractériser l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvait la personne victime de l’abus : les tribunaux correctionnels vont examiner de façon précise l’existence d’éléments plaçant la personne en situation d’ignorance ou de faiblesse. S’adresser à nos avocats vous permettra ainsi de rassembler tous les éléments de preuves nécessaires pour remplir les conditions dans lesquelles la justice pénale reconnaît l’existence d’un abus de faiblesse.

A titre d’exemple qu’il nous a paru utile de vous faire partager, le tribunal correctionnel de Saint Etienne s’est prononcé le 26 septembre dernier sur une affaire semblable. Une dame qui venait régulièrement faire le ménage chez deux sœurs d’un âge avancé, s’est soudainement vue désignée comme bénéficiaire de leur assurance-vie s’élevant à un montant d’environ 700 000 euros. L’assureur a décidé de saisir le procureur  en raison de ses suspicions face à ce soudain changement de bénéficiaire. L’une des deux sœurs décède en 2007. Pour le procureur de la République il n’y a aucun doute possible, tous les éléments de l’affaire vont dans le sens d’un abus de faiblesse. Après quelques rebondissements, le tribunal a rendu une décision confirmant les constatations du procureur et donc, a reconnu l’état de vulnérabilité des deux vieilles dames à la date du changement de nom du bénéficiaire de l’assurance-vie. Ainsi, l’abus de faiblesse est retenu, et au lieu de toucher l’argent prévu dans l’assurance-vie, c’est la prison que va connaître l’auteure de cet abus.

Cette jurisprudence n’est qu’une illustration des nombreuses plaintes déposées chaque années en France, n’hésitez pas à vous adresser à notre cabinet d’avocats, nous sommes qualifiés pour vous aider à rétablir une succession après détournement au moyen d’abus de faiblesse du de cujus.

Jade Wu, juriste.

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