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Succession : l'intérêt de l'Avocat dans la contestation

| Mis à jour le 27/12/2018 | Publié le 24/10/2013

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SOMMAIRE

L’ouverture d’une succession est un évènement important qui cristallise souvent les relations entre les héritiers. Le recours à un avocat permet d’éviter de nombreux désagréments tant moraux que financiers car il constitue un intermédiaire à la fois humain et professionnel. Il vous accompagne pendant la procédure et protège vos intérêts en vous permettant de contester la succession qui viendrait spoiler tout ou partie de vos droits. Avocats Picovschi revient sur ses expériences en matière de contestation de succession et vous conseille sur la meilleure stratégie à développer pour effectuer une succession dans des conditions sereines et avantageuses.

Comment contester une succession ?

Le moment de la succession est un évènement difficile et tout aussi complexe que conflictuel pour nombre d’héritiers. En effet, le décès d’un proche peut faire ressortir un passé caché ou des jalousies refoulées. Pire, il peut faire surgir un patrimoine affaibli par des manœuvres frauduleuses ...

Il peut exister des désaccords liés à l’évaluation des biens ou encore aux montants des parts d’une société à partager, il y aurait donc une contestation liée au partage du patrimoine concernant les droits des héritiers (héritiers réservataires, donataires, légataires).

Mais le problème peut aussi être lié à l’existence ou à la découverte d’un acte tel qu’un testament ou une donation qui vient spoiler les droits de certains héritiers. Il peut s’agir de « recel successoral », et vous pouvez solliciter des dommages et intérêts à cet égard (article 778 du Code civil).

Vous êtes confronté à une succession difficile ou bloquée ? Vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation d’un bien immobilier, vous contestez un legs ou une donation ou encore vous souhaitez le report de celle-ci dans la succession ? Dans ces cas-là, il peut être judicieux de faire appel à un avocat compétent en droit des successions dès le début.

Il y a plusieurs manières de contester une succession. La contestation peut se faire à diverses étapes. En effet, il vous est possible d’agir en contestation de l’évaluation d’un bien qui doit faire l’objet d’un rapport à la succession. Mais les héritiers peuvent également contester les opérations de partage et à ce titre, il existe plusieurs actions possibles : l’action en comblement de partage, l’action en réduction de donation-partage ou encore l’action en nullité de la donation-partage pour vice du consentement (erreur, dol ou violence).

Que vous soyez en désaccord sur le partage ou bien que vous constatiez des anomalies au niveau de la succession, vous pouvez régler le différend en passant soit par une transaction, soit par une procédure auprès du Tribunal. Pour ce faire, il vous faudra alors faire nécessairement appel à un avocat compétent en matière de succession difficile qui, rompu aux procédures complexes et aux litiges familiaux, saura vous accompagner tant sur le plan juridique que sur le plan humain à surmonter cette épreuve.

Comment éviter une procédure longue et coûteuse ?

Lorsque l’on pense avocat, on pense automatiquement aux tribunaux et aux actions souvent longues et fastidieuses. Mais le rôle de l’avocat ne se cantonne pas à l’enceinte du tribunal et ce d’autant plus que le Ministère de la justice préconise depuis plusieurs années d’utiliser les modes alternatifs de règlements des conflits et qu’il a clairement affiché dans son projet de réforme de la Justice sa volonté d’accentuer ces processus dans les litiges.

En effet, bien que l’on soit en présence d’un contentieux, il est parfois utile de passer par une tentative de transaction qui peut se révéler opportune et avantageuse aux vues des éléments du dossier et de votre situation.

Avocats Picovschi revient sur l’un de ses récents succès. Dans l’affaire qui nous a été confiée, nos Clients avaient, à la suite du décès de leurs parents, observé de nombreuses malversations de la part d’un autre héritier.

Afin de ménager la situation au mieux et éviter d’aggraver le conflit familial, il a été décidé de tenter de trouver une solution amiable pour épargner aux descendants un contentieux devant un Tribunal.

Dans le cadre de cette transaction, nos clients ont alors renoncé à demander le rapport à la succession en contrepartie de l’attribution de certains biens immobiliers précis.

Le règlement amiable d’une succession sera toujours privilégié par nos avocats. En effet, une négociation bien menée peut se révéler plus fructueuse qu’une procédure devant le tribunal. En plus d’un gain de temps, cela permet de minimiser les coûts de procédure. Aussi et surtout, ce mode de règlement des conflits vous permet de régler votre situation de manière discrète et confidentielle.

Nos avocats compétents en droit des successions sont à votre écoute pour protéger vos intérêts et vos droits. En effet, dans le cadre d’une succession, la douleur de la perte d’un être cher peut souvent obscurcir le jugement de tout un chacun. Ainsi, il est nécessaire de faire appel à un avocat afin d’éviter, quand la situation le permet, une procédure longue et coûteuse.

Une transaction permet de désamorcer le conflit pour que chaque partie puisse être satisfaite de l’accord ainsi conclu. Elle peut permettre de faire bouger les choses et d’éviter ainsi un contentieux lourd.

Cependant, en fonction de la situation et des personnes impliquées, une négociation n’est pas toujours possible. Parfois le conflit est inévitable et l’ouverture d’une procédure judiciaire sera le seul moyen possible pour recouvrer vos droits dans la succession.

Eu égard aux enjeux importants de la succession ou eu égard à l’existence d’un conflit persistant entre héritiers, seule une procédure auprès du Tribunal de grande instance peut être envisageable afin de sortir d’une succession bloquée. Il est nécessaire de rappeler que toute procédure devant ce tribunal impose une représentation obligatoire par un avocat.

Il est donc impératif que vous vous adressiez à un professionnel du droit des successions afin de faire valoir vos droits. L’avocat expérimenté en droit des successions sera votre interlocuteur privilégié et son savoir-faire en la matière lui permettra de répondre au mieux à vos attentes lors de votre contestation de succession.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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