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Fiscalité et oeuvres d'art

| Mis à jour le 25/11/2016 | Publié le 01/12/2015


Votre héritage comporte des œuvres d’art dont certaines de grande valeur. Quelles sont les incidences fiscales ? Pouvez-vous être assujettis à l’ISF ? Comment déclarer leur valeur dans la déclaration de succession ? Quels sont les risques en cas de sous-évaluation ?

Bonne nouvelle ! Malgré la tentative de la commission des finances de l’Assemblée, les œuvres d’art ne sont toujours pas assujetties à l’ISF. En outre, elles  profitent en  d'un régime de faveur en matière de taxation des plus-values. Leur fiscalité reste donc très avantageuse !

Cependant gare à la tentation de sous-évaluer leur valeur afin de réduire la note sur la déclaration de succession ! En effet, un tel comportement est lourd de conséquences : redressement fiscal, sanctions pénales…

Faire appel à un avocat aguerri en droit des successions permet d’éviter ce type de désagrément.

L’avocat s’avère également un précieux allié en matière de conseils en donation d’œuvres d’art ou pour envisager la création d’une fondation, deux pistes qui permettent d’alléger sa facture fiscale sans risquer de redressement !