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Fondation d’art et succession

| Mis à jour le 25/11/2016 | Publié le 03/12/2015


Plutôt que de distribuer leurs œuvres, certains collectionneurs optent dans leur testament pour la création d’une fondation d’art post-mortem. Les héritiers ont donc l’obligation de respecter la volonté du défunt. Encore faut-il les respecter à la lettre…

Deux grands types de conflits peuvent naître après l’ouverture de sa succession : les héritiers considèrent que la fondation créée - ou que le légataire universel désigné pour créer la fondation - ne respecte pas les volontés exprimées dans le testament (objet ou gestion de la fondation non conforme à ce qui était prévu, prêt d’œuvres qui ne devaient pas être exposées…), ou encore que la création d’une fondation n’était pas le but recherché malgré des dispositions testamentaires floues.

Sollicité tantôt par les héritiers, tantôt par le légataire universel qui réfute ces allégations, l’avocat va dans tous les cas intervenir pour mettre fin au conflit.

Selon la personne qui le mandate, il pourra :

  • faire procéder à un inventaire des œuvres,
  • engager une procédure contre la fondation ou le légataire,
  • prouver que le légataire n’a pas failli à sa mission,
  • faire dissoudre la fondation …

Contrairement aux idées reçues, les litiges ne se terminent pas nécessairement devant un tribunal. L’avocat peut opter pour une transaction (négociations entre avocats débouchant sur un protocole transactionnel) ou l’arbitrage.

Quand aucune issue amiable ne peut être trouvée, notre rôle en tant qu’avocat est alors d’agir devant les tribunaux afin par exemple de contester l’envoi en possession que le légataire a sollicité pour obtenir son héritage et procéder au transfert des œuvres au sein d’une donation, ou encore pour faire reconnaitre que la fondation créée par le légataire ne revêt pas la forme prévue par le défunt.

Il existe différents types de fondations, s’assurer des conseils d’un avocat permet d’éviter tous risques de contestations quant à la forme de la structure.

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