| Questions : |
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| - Assurance Vie |
| 1) Doit-on payer des droits de succession sur une assurance vie ? |
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| - Déclaration de succession |
| 2) Dans quel délai doit-on réaliser la déclaration de succession ? |
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| - Donation au dernier vivant |
| 3) A quoi a droit le conjoint en cas de donation au dernier vivant ? |
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| - Droits de succession |
| 4) A mon décès, mes enfants ou mes petits-enfants recevront l’ensemble de mon patrimoine, quels sont les droits qu’ils vont devoir verser à l’Etat ? |
| 5) A mon décès, je souhaite léguer tout ou partie de mes biens à mon conjoint, quels sont les droits dont il sera redevable envers l’Etat ? |
| 6) A mon décès, je souhaite léguer tout ou partie de mes biens à mon partenaire de PACS, quels sont les droits dont il sera redevable envers l’Etat ? |
| 7) A mon décès, ce seront mes frères et sœurs qui hériteront de mes biens, quels sont les droits dont ils seront redevables envers l’Etat ? |
| 8) Je souhaite léguer tout ou partie de ma fortune à mon oncle, ma tante, mon neveu, ma cousine, un ami, ma concubine, quels sont les droits dont ils seront tenus envers l’Etat ? |
| 9) Je souhaite léguer tout ou partie de ma fortune à une personne infirme, va t’elle payer des droits à l’Etat ? |
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| - Indivision |
| 10) Peut-on vendre un bien indivis même si tous les indivisaires ne sont pas d’accord ? |
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| - Notaire |
| 11) Peut-on engager la responsabilité d’un notaire ? |
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| - Réserve |
| 12) Quelle est la réserve applicable aux descendants ? |
| 13) Quelle est la réserve applicable aux ascendants ? |
| 14) Quelle est la réserve applicable au conjoint ? |
