Questions :
 
   - Assurance Vie
   1) Doit-on payer des droits de succession sur une assurance vie ? 
 
   - Déclaration de succession
   2) Dans quel délai doit-on réaliser la déclaration de succession ? 
 
   - Donation au dernier vivant
   3) A quoi a droit le conjoint en cas de donation au dernier vivant ? 
 
   - Droits de succession
   4) A mon décès, mes enfants ou mes petits-enfants recevront l’ensemble de mon patrimoine, quels sont les droits qu’ils vont devoir verser à l’Etat ? 
   5) A mon décès, je souhaite léguer tout ou partie de mes biens à mon conjoint, quels sont les droits dont il sera redevable envers l’Etat ? 
   6) A mon décès, je souhaite léguer tout ou partie de mes biens à mon partenaire de PACS, quels sont les droits dont il sera redevable envers l’Etat ? 
   7) A mon décès, ce seront mes frères et sœurs qui hériteront de mes biens, quels sont les droits dont ils seront redevables envers l’Etat ? 
   8) Je souhaite léguer tout ou partie de ma fortune à mon oncle, ma tante, mon neveu, ma cousine, un ami, ma concubine, quels sont les droits dont ils seront tenus envers l’Etat ? 
   9) Je souhaite léguer tout ou partie de ma fortune à une personne infirme, va t’elle payer des droits à l’Etat ? 
 
   - Indivision
 10) Peut-on vendre un bien indivis même si tous les indivisaires ne sont pas d’accord ? 
 
   - Notaire
 11) Peut-on engager la responsabilité d’un notaire ? 
 
   - Réserve
 12) Quelle est la réserve applicable aux descendants ? 
 13) Quelle est la réserve applicable aux ascendants ? 
 14) Quelle est la réserve applicable au conjoint ? 
 
Avocats Picovschi 90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
Toque B228