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Droit des successions : devoir d'assistance envers nos seniors

| Publié le 29/01/2013

Ecrit par : Gary-Alban Maravilha, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

La société française actuelle est en pleine perte de valeur si ce n’est déjà le cas. La situation ne va pas en s’améliorant. Incivilité, agression, intolérance, individualisme, cupidité sont monnaie courante aujourd’hui. Notre activité d’Avocats nous permet de constater tous les jours cette dégradation, aujourd’hui plus personne ne s’occupe de nos seniors. Ils sont laissés seuls, abandonnés à leur sort. L’histoire de cette nonagénaire expulsée de sa maison de retraite en est un exemple flagrant.

Droit des seniors et vieillissement de la population

Aujourd’hui, le développement du droit des seniors va de pair avec le vieillissement de la population. Il faut pouvoir répondre aux problématiques de cette catégorie de personnes qui s’intéressent à leur retraite, la transmission de leur patrimoine ou leur succession.

Il faut aussi penser à l’état de faiblesse que peuvent vivre ces personnes. Car plus de personnes âgées impliquent une augmentation des décisions de justice mettant en place des mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, curatelle renforcée). En outre, en tant qu’Avocats, nous avons régulièrement affaire à des cas d’abus de faiblesse, d’abus de confiance ou encore de détournement de la part des enfants etc.

Depuis de nombreuses années, Avocats Picovschi développe un réel intérêt, pour les questions qui intéressent nos aînés. Lors de chacune de nos affaires, nous mettons tout en œuvre pour protéger et défendre les droits de nos Clients.

Devoir d’assistance et protection des plus vulnérables

Notre société semble avoir oublié qu’il existe un devoir d’assistance des enfants envers leurs parents dans le besoin. L’article 205 du Code Civil dispose que : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ainsi, en vertu de cet article les enfants ont un certain nombre de devoirs envers leurs parents. Ils se doivent de s’occuper d’eux une fois qu’ils n’en sont plus capables ou bien s’ils n’en ont plus les moyens.

Ce devoir qui est aussi une obligation n’est plus respecté aujourd’hui. Prenons-en pour preuve l’exemple dont nous parlions précédemment. Selon ce que nous avons pu lire dans les journaux, il semblerait que le fils qui s’occupait de payer la maison de retraite ne l’aurait pas fait. Néanmoins s’occuper des seniors ne relève pas seulement du travail des enfants envers leur parents mais aussi de la société toute entière.

Le rôle de l’avocat en droit des seniors et la protection de leurs intérêts

Il est tout de même inadmissible que la direction de la maison de retraite ait pu « mettre à la porte » l’une des ses pensionnaires âgée de 94 ans pour des questions d’argent. En outre, elle a été expulsée en pleine trêve hivernale. En sommes-nous arrivés là ? La logique financière a-t-elle à ce point dépassé la logique humaine ? Qu’en est-il de la dignité humaine ? Qu’en est-il des droits de chacun, du respect de la loi, de l’humanité ?

Nous pensons qu’il est de notre devoir d’Avocat de défendre les plus vulnérables, les plus exposés aux vicissitudes de la vie. Nous plaidons régulièrement dans des affaires d’abus de faiblesse, d’abus de confiance, d’escroquerie ou encore de détournement. Avocats Picovschi possède une solide expertise dans le droit des seniors et ses implications, ce qui nous permet d’apporter le meilleur à nos clients.

Ecrit le 10/01/2013

 

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