Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Déblocage des successions et détournement d'héritage

Héritiers, faites appel à un expert pour débloquer la succession

| Mis à jour le 20/10/2017 | Publié le 23/01/2013

Ecrit par : Avocats Picovschi

 
illustration de l'article

SOMMAIRE

Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez finaliser la succession rapidement ? Pourtant, vous faites face à une situation de blocage ? Dans certains cas, il s’avère difficile de résoudre la situation et de procéder au partage, notamment en raison de conflit entre héritiers. L’avocat devient alors le bon interlocuteur pour bien comprendre vos options. Son rôle d’accompagnement est précieux pour faire les bons choix. Il est présent pour vous soulager aussi bien des démarches auprès de l’administration fiscale que de celles avec les autres héritiers ou légataires. L’avocat compétent en succession comprend la complexité et l’unicité de votre situation. Expert depuis 30 ans en droit des successions, Avocats Picovschi, revient sur les situations de blocage successoral et peut vous représenter si cela est nécessaire.

Qu’est-ce qu’une succession bloquée ?

Il est assez fréquent qu’une succession soit bloquée, c’est-à-dire que le partage amiable ne peut pas voir lieu. En effet, une fois les biens dévolus en indivision aux parties, il est nécessaire de procéder à un accord entre tous les indivisaires. Le sort de chaque bien doit faire l’objet d’une entente et d’un accord signé par les parties à la succession. Aussi, un seul héritier ou légataire peut bloquer le partage. Silence, manœuvres visant à retarder les formalités à accomplir… Les modalités de ce blocage sont nombreuses.

Un rôle déterminant de l’avocat en cas de litige en succession

L’avocat en droit des successions, un acteur incontournable

Qu’il y ait litige en succession ou non, la présence d’un avocat dans le règlement d’une succession est toujours bénéfique : elle permet de pallier les difficultés techniques et légales qui peuvent survenir dans la gestion et la liquidation de cette succession. L’avocat expérimenté en droit des successions vous assiste tant sur le plan juridique et judiciaire que fiscal. Dans le cas des successions bloquées, il prendra toutes les mesures afin d’engager les parties à la succession à accepter un accord amiable ou, s’il n’y parvient pas, à préparer et engager une procédure de partage judiciaire. Les conflits et les blocages émergent pour différentes raisons : problèmes relatifs au partage de la succession, à l’inexactitude de l’inventaire ou encore à l’existence de legs et donation pouvant avoir une répercussion sur la part des héritiers. La pratique et la connaissance approfondie du droit des successions d’un expert vous aideront à débloquer au plus vite la succession tout en faisant valoir vos droits. 

La plus-value de l’avocat dans le cadre d’une succession bloquée

La valeur ajoutée de l’Avocat dans une succession bloquée, tant sur le plan émotionnel et financier, est importante. En effet, le client ne s’épuisera plus à effectuer des démarches qui n’ont pas toujours le résultat qu’ils espèrent. Le client pourra se reposer sur son avocat qui comprend ses attentes et agit efficacement en conséquence. Par ailleurs, l’avocat dispose de la technicité nécessaire pour défendre votre intérêt (négociation du paiement des droits de succession, repérer et éviter les éventuels calculs en votre défaveur, etc.).

Par ailleurs, la représentation par avocat est souvent obligatoire en matière de succession. En effet, devant le Tribunal de Grande Instance, les parties doivent être représentées par un Conseil (article 751 du Code de procédure civile). Il s’agit d’une règle de procédure fondamentale à laquelle on ne peut déroger, sauf disposition contraire. Il est donc judicieux de faire appel à un avocat en amont, afin de gagner du temps et de profiter de son habileté dès les prémisses d’un conflit entre héritiers.

Nos avocats ont été amenés à intervenir sur une succession qui demeurait non réglée depuis presque 15 ans. Fort de son expertise : notre cabinet a procédé au déblocage de la succession en à peine 3 mois. Ce couple héritier a ainsi perdu un temps précieux où ils auraient pu jouir de leur héritage. Nous vous conseillons donc de ne pas vous interroger trop longtemps sur le bien-fondé d’avoir recours à un avocat.

Le rôle primordial de l’avocat est bien visible dans les propos de Maitre Picovschi :

« force est de constater que le système génère, par lui-même des blocages, surtout lorsque l’actif successoral est important, car les sources de conflits sont forcément plus nombreuses.

La solution passe, plus que jamais, par l’Avocat.

Nous aimons bien nous sentir utiles et là, c’est le cas ! »

Avocats Picovschi, praticien depuis 30 ans en droit des successions, fait preuve de dextérité pour apporter des solutions à tous les problèmes successoraux auxquels vous pourriez être confrontés.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel - 62 & 69 rue Ampère 75017 Paris

Les lecteurs d'Héritage Succession ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.