Écrit par : Avocats Picovschi - avocat au Barreau de Paris

Avocats Picovschi

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L’avocat n’est pas seulement cet homme qui plaide et défend vos intérêts devant les juges. Ses missions sont larges, nombreuses et variées : cela peut aller du " simple " mandat immobilier à de l’investissement financier, en passant par de la transmission de patrimoine… Ainsi, il peut vous conseiller sur vos droits, vous défendre en justice… Avocats Picovschi vous informe et vous accompagne dans vos projets.

Qu’est-ce que l’avocat mandataire en transactions immobilières ?

Dans le cadre de l’exercice de sa profession, l’avocat peut être mandaté par son client afin de mener et gérer des transactions immobilières en son nom et pour son compte.

Ce mandat peut, selon la volonté du client, être large ou restreint. Il peut s’agir d’un mandat de vente, d’achat ou d’un mandat relatif à de la location (mise en location ou au contraire recherche d’un bien à louer).

Dans le cadre de vos transactions immobilières, le recours à l’avocat offre une véritable valeur ajoutée et notamment une véritable sécurité juridique à votre projet. Outre sa grande expérience dans le domaine du droit, sa connaissance du marché immobilier, il est habitué à rédiger des actes, vérifier la validité des clauses contractuelles, conseiller, négocier… Il pourra ainsi aisément prendre en charge votre dossier et agir de manière à éviter ou du moins limiter tout contentieux futur. Votre conseil est donc un atout indéniable dans la réalisation et la concrétisation de vos projets personnels et/ou professionnels.

Par ailleurs, il est important de souligner que la profession d’avocat est très réglementée, l’assurance souscrite par l’avocat à titre professionnel couvre également son activité de mandataire immobilier.

Ai-je intérêt à faire appel à un avocat pour mes investissements financiers ?

En complément de ses fonctions habituelles, l’Avocat peut avoir une activité de conseil en investissements financiers. Attention, il faut préciser que l’exercice de cette compétence ne lui octroie pas automatiquement le statut de CIF (Conseillers en Investissements Financiers) qui a un régime bien particulier et très réglementé. Le CIF « englobe toutes les personnes physiques ou morales effectuant des prestations de conseil patrimonial à destination de la clientèle particulière comme celles réalisant des prestations de conseil aux entreprises sur des éléments comme la structure du bilan ou la stratégie industrielle. Le tout à l’exception, d’une part, des établissements financiers et, d’autre part, de certaines professions réglementées. 

Confier son dossier à un professionnel du droit compétent en droit des affaires et en droit fiscal vous garantira une suivie et une protection de vos intérêts financiers. Suivre ses conseils en matière d’investissement financier c’est faire preuve de discernement. Selon vos attentes et vos projets, ce dernier analysera les marchés et/ou domaines porteurs en matière d’investissements. Ses compétences en droit fiscal vous permettront d’optimiser vos opérations.

Votre conseil peut ainsi s’occuper aussi bien de « conseils de droit que de l’opportunité de l’investissement lui-même ».

Sachez que la profession étant règlementée, vous êtes protégés de par les garanties auxquelles sont soumis les Cabinets d’Avocats et par diverses règles (notamment déontologiques). Leur déontologie est aussi exigeante que celle des CIF en matière « d’obligation de mandat écrit, d’interdiction de conflits d’intérêts ou de perception d’honoraires ». Rappelez-vous, votre avocat ne peut percevoir des honoraires que de ses clients ou de ses mandataires.

Et si j’organisais la transmission de patrimoine avec un avocat ?

Il est important de se faire conseiller et/ou assister par un avocat en matière de gestion et de transmission de patrimoine. Préparer et anticiper sa succession est primordial si vous souhaitez anticiper des contentieux futurs et protéger les droits de vos enfants et ceux de votre conjoint survivant.

 Transmettre vos biens mobiliers et/ou immobiliers à vos enfants peut paraître naturel. Néanmoins, dans certaines situations cela peut emporter de lourdes conséquences. C’est notamment le cas lorsque vous avez un patrimoine important ou bien que vous envisagez la transmission de votre société de votre vivant ou suite à votre disparition.

Dès lors, ce type d’opération entraîne des répercussions sur votre situation et votre patrimoine. Il est alors nécessaire de savoir quels sont vos droits et devoirs. Et qui mieux que l’avocat pour vous accompagner et vous conseiller ?

Le rôle de l’Avocat sera de vous informer sur les conséquences liées à ces changements notamment au niveau fiscal ainsi que sur les démarches à effectuer pour que cela se fasse dans les règles de l’art : c’est-à-dire en respectant la légalité tout en étant le plus favorable pour vous. Il pourra en effet vous conseiller sur les diverses options et toutes les alternatives qui s’offrent à vous. Connaissant votre situation patrimoniale, familiale et professionnelle, votre Avocat est à même de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées et les plus avantageuses à votre situation.

Vous souhaitez gérer, transmettre votre patrimoine…, vous voulez préparer votre succession… Avocats Picovschi met son expérience de plus de 28 ans à votre service. 

Publication
Héritage & Succession est une publication d’Avocats Picovschi avocat au Barreau de Paris