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Home > Succession internationale : l'intervention de l'avocat s'impose

Succession France États-Unis

| Par Avocats Picovschi | Publié le 03/02/2016


De nombreux français ont souhaité partir vivre leur « rêve américain » en s’installant, travaillant et investissant aux États-Unis. Réciproquement, de nombreux américains attirés par le charme de la vie en France ont fait le choix d’y poser leurs valises. Les héritiers de ces successions internationales franco-américaines peuvent être vite déboussolés face à la complexité de la situation. Qui mieux qu’un avocat pour vous assister dans ce cas ?

Le système juridique français et celui des États-Unis sont très différents. Les successions relevant de ces deux droits doivent faire l’objet d’un traitement particulier compte tenu des éléments d’extranéité et des différences entre le droit successoral français et celui des États-Unis.

En effet, en tant qu’héritier, vous avez des droits dans la succession de votre proche. Mais pour définir ces droits, il faudra d’abord déterminer la loi applicable à la succession. Dans certaines situations, il sera possible d’appliquer le nouveau règlement européen (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions. Il s’agit d’une première étape que votre avocat en droit des successions vous aidera à franchir.

Ensuite, ce professionnel du droit vous aidera à vous prévaloir de vos droits de propriété sur les biens situés non seulement en France, mais aussi aux États-Unis. Il mettra en œuvre toutes les procédures nécessaires afin de faciliter le déblocage de la succession. Ainsi il pourra demander pour vous l’apostille (validation d’un acte étranger dans un autre État) de vos actes français ou américains, procédure souvent exigée par les autorités étrangères et françaises.

Enfin, l’assistance d’un avocat compétent en droit fiscal sera nécessaire afin d’optimiser le paiement des droits de succession et de vous éviter une double imposition, après analyse de la convention fiscale bilatérale franco-américaine.

Avocats PICOVSCHI gère depuis de nombreuses années les dossiers complexes de succession à dimension internationale. Nos départements succession et fiscalité travaillent main dans la main afin de vous apporter conseil et assistance sur l’ensemble de la procédure. Notre collaboration cesse quand vous, héritier, obtenez votre part d’héritage.