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Succession de collectionneurs

| Mis à jour le 25/11/2016 | Publié le 30/10/2015


La succession d’un collectionneur d’art peut révéler bien des surprises à ses héritiers, surtout si elle comporte des pièces présentant un caractère de « trésor national. » Dans ce cas, l’État peut tantôt s’opposer à ce que l’œuvre sorte du territoire, tantôt se porter acquéreur. S’il opte pour la seconde option, les héritiers ont tout intérêt à faire appel à un avocat pour les aider à désigner un expert et étudier l’offre d’achat.

En dehors de cette hypothèse, la présence d’œuvres d’art dans la succession d’un collectionneur peut engendrer des conflits entre héritiers sur leur estimation et l’organisation des ventes.

Certains voudront la vendre, d’autres la prêter à un musée, à une fondation, à une institution culturelle…d’autres encore prétendront en être l’unique héritier. Il se peut également que le défunt ait souhaité qu’une fondation soit créée après son décès pour exposer toutes ses œuvres. Que faire si vous ne vous entendez pas avec les autres héritiers ? Si certains sont plus attirés par l’appât du gain que par la démarche artistique que le défunt avait entrepris pour réaliser sa collection ?

L’intervention d’un conseil permettra de désigner un expert capable de déterminer leur valeur exacte et ainsi éviter tout risque de redressement fiscal généré par une sous-évaluation. L’avocat alertera également sur les risques encourus en cas de dissimulation d’œuvres, fraude fiscale assimilée à du recel successoral.

Enfin, si le collectionneur a préparé sa succession en optant de son vivant pour une donation avec réserve d’usufruit à une fondation, les héritiers pourront faire appel à un avocat pour envisager sa révocation. Cette révocation sera facilitée si la donation ne respecte pas la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés. À noter : la présence d’un avocat est obligatoire devant le Tribunal de grande instance lorsque les héritiers demandent la réduction des libéralités excessives.