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Succession dans les familles recomposées

| Mis à jour le 11/06/2015 | Publié le 27/02/2012


Vous venez de perdre un être cher, un père ou une mère par exemple. Vous êtes accablé par le chagrin et vous avez besoin du soutien de vos proches. Vous pensez que rien ne pouvait vous arriver de pire. Cependant vous étiez loin d’imaginer les problèmes et les difficultés que peut engendrer une succession.

Le partage d’un héritage aboutit en effet bien souvent à des querelles familiales, notamment lorsque le défunt a eu des enfants de différentes unions. Les petits derniers acceptent parfois mal l’idée que l’un de leurs parents ait pu avant leur naissance avoir une autre vie, avec un autre époux et d’autres enfants. Même si des relations affectives se sont nouées entre les demi-frères et sœurs, certaines personnes peuvent au moment de la succession se révéler opportunistes et devenir de véritables adversaires. Il arrive que la « nouvelle » famille se concerte pour capter l’héritage et écarter de la succession les enfants du premier lit.

En plus de la séparation de vos parents qui est une souffrance en soi, en plus du décès de votre père ou votre mère, vous devez maintenant vous battre pour obtenir ce qui vous est dû par la loi.

En effet, le Code civil protège les enfants du défunt en les instituant héritiers réservataires. Ainsi, il n’est pas possible d’en déshériter un au profit d’un autre. Enfant légitime, naturel, issu de la première ou de la seconde noce, chacun a droit à une part de l’héritage.

De son vivant, une personne ne peut disposer librement par testament que d’une partie de ses biens. Cette part est appelée quotité disponible et est plus ou moins élevée en fonction du nombre d’enfants.

Dans un premier temps, sachez donc que vous avez forcément le droit à quelque chose dans la succession de l’un de vos parents même si celui-ci a refait sa vie.

Il faudra ensuite procéder à une reconstitution du patrimoine du défunt. Or des proches, notamment son nouveau conjoint ainsi que les enfants issus de cette noce peuvent avoir profité de l’état de faiblesse du défunt pour détourner ou dissimuler les biens afin qu’ils n’apparaissent pas dans la succession.

Ceux-ci ont pu se faire attribuer par voie de donation des biens du vivant du défunt. Elles ne pourront pas être remises en cause à moins que le donateur ait été incapable au moment de l’acte, ou que son consentement ait été vicié. En fin de vie, les personnes âgées se font souvent abuser  par des proches mal intentionnés. Ainsi, vous pourrez obtenir l’annulation de la donation, si vous établissez que le défunt était incapable ou que son consentement ait été vicié selon les conditions exigées par la loi. Mais sans aller jusque-là, sachez que toutes les donations sont considérées comme des avances sur successions. Ainsi si un héritier a reçu un bien qui est supérieur à sa part successorale, celui devra être partagé.

Il se peut également que certains membres de la famille en contact avec le défunt aient caché des biens.

De même, l’existence d’un contrat d’assurance vie peut poser des problèmes. Il arrive en effet que des héritiers fassent des demandes d’avenant au contrat d’assurance pour modifier en leur faveur et à l’insu du stipulant le nom des bénéficiaires.

Face à toutes ses difficultés, nous pouvons vous aider. Il existe un arsenal juridique pour défendre les personnes spoliées. Il est possible de faire appel à des détectives ou à des instituts expérimentés.

Si vous êtes dans une telle situation, vous devez trouver l’énergie de vous battre notamment en vous adressant à un avocat expérimenté en droit des successions, afin qu’il vous renseigne sur vos droits.

Ainsi, sachez que vous n’êtes pas seul face à ce genre de problème et que vous pourrez trouver une écoute près de notre Cabinet.