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Spoliation d'héritage

| Par Marie-Lorraine Voland | Mis à jour le 02/01/2015 | Publié le 27/02/2012


Vous êtes héritier d’une succession mais quelqu’un essaie de détourner votre héritage, d’amoindrir vos droits dans la succession ? Des héritiers ou personnes proches du défunt ont accès aux clefs de la maison, aux comptes bancaires et vous savez qu’ils en ont abusé ? Votre père ou votre mère a pris des dispositions de dernières volontés et vous vous sentez lésé ? Quels sont vos champs d’action ?

L’ouverture de la succession : les règles applicables et les dérives 

Lorsque le défunt n’a établi aucun testament ou autres dispositions de dernières volontés telle qu’une donation au dernier vivant au profit de son conjoint, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent et on parle de dévolution légale. Le Code civil prévoit alors les règles qui seront applicables. La transmission des biens est déterminée par la loi.

En présence d’un testament, la dévolution ne s’opère pas de la même manière car il faut aussi tenir compte des dernières volontés du défunt. Si vous n’êtes ni un enfant du défunt, ni son conjoint alors ce dernier a pu vous écarter valablement de sa succession par son testament. Reste à savoir si ce testament a été effectué en conformité avec les règles légales qui posent des conditions de validité des testaments selon leur forme (olographe, mystique, authentique).

Il est toujours possible de contester un testament soit parce qu’il ne respecte pas les conditions nécessaires à sa validité ou parce que la personne qui l’a rédigé n’était pas saine d’esprit.

Parfois, il arrive que des héritiers aient les mêmes droits que vous mais se croient tout permis et estiment qu’ils ont plus de droits car ils avaient peut-être des liens affectifs plus marqués avec le défunt ou parce qu’ils s’en sont occupés ou encore qu’ils les ont hébergé. Ils pensent mieux connaître le défunt ; parfois même ils ont les clefs du logement et comme ils avaient l’habitude d’aller rendre lui visite, ils continuent, même après son décès, à aller librement dans la maison…

Vous craignez alors que des biens disparaissent ou qu’ils aient accès à des informations que vous n’avez pas eu, qu’ils aient pu influencer le défunt ou encore dissimuler un testament…

Que faire face à une spoliation d’héritage ?

Dans tous ces cas il convient de contacter un cabinet d’avocats expérimentés en droit des successions pour qu’il vous guide et vous assiste durant toute la période du règlement de la succession.

Le nombre de spoliation d’héritage ne fait qu’augmenter et le cas le plus fréquent que l’on rencontre est la spoliation ou le détournement d’héritage de personnes âgées ou de parents dont un des enfants est plus proche (aussi bien sentimentalement que géographiquement).

Le Code Civil ne définit pas clairement ce qu’est la spoliation d’héritage. Les personnes qui s’estiment lésées lors de l’ouverture d’une succession peuvent apporter la preuve d’une éventuelle spoliation d’héritage en mettant en avant un faisceau d’indices qui permettrait à l’avocat expérimenté de prouver le détournement d’héritage, ce qui est un travail délicat.

Pourtant les règles sont clairement définies par la loi en ce qui concerne la liquidation du patrimoine du défunt.

Cependant, la plupart des spoliations d’héritages sont très difficiles à prouver parce qu’elles reposent essentiellement sur le détournement des comptes bancaires du défunt et l’établissement d’un testament par ce dernier (la plupart du temps très diminué intellectuellement et physiquement).

En ce qui concerne le détournement des comptes bancaires, il s’agit ici de liquidités dont le défunt avait l’entière liberté de disposer de la manière dont il le souhaitait. L’avocat expérimenté doit à ce moment-là réaliser un véritable travail de fond pour réunir toutes les preuves selon lesquelles le défunt avait manipulé cet argent de manière inhabituelle ou alors que cet argent convergeait régulièrement envers un compte bancaire tiers.

Il y a une autre possibilité en ce qui concerne la spoliation d’héritage : nommer une personne légataire universel. Par testament, le défunt a pu prévoir de tout donner à une seule et même personne. En effet, le legs universel est l’acte par lequel le testateur dispose de l’intégralité de son patrimoine au profit du légataire.

Les personnes âgées vulnérables peuvent désigner légataire universel une personne qui s’est occupée d’elle durant la fin de leur vie, et  qui a pris une importance démesurée (médecin, infirmière, dame de compagnie…). Sachez toutefois qu’il existe des incapacités de recevoir et le testament qui désignerait un médecin légataire universel ne pourra prendre effet.

Sachez également que l’abus de faiblesse est puni par la loi !

Il ne faut pas rester sans réaction face à ce genre de situation et contacter au plus vite un avocat expérimenté en droit des successions, pour défendre vos intérêts dans une affaire de spoliation d’héritage ou de détournement de succession.