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Les pièges du glissement de patrimoine

| Publié le 27/02/2012


Les français sont comme cela : la moindre brèche fiscale ou juridique et ils s’y engouffrent tête baissée.

La rubrique informative concernant les donations SARKOZY sur nos sites recueille un succès sans précédent…

Dans le même esprit, nous sommes en permanence consultés pour trouver ou valider juridiquement des « montages » parfois alambiqués de transmission de patrimoine, montages dont l’objectif consiste souvent à supprimer une imposition dont on exagère l’importance réelle comme les plus-values ou l’ISF.

Certes, votre serviteur n’est pas le dernier  à tirer parti d’une exonération fiscale lorsqu’elle est légalement possible.

Vous savez, pour l’avoir lu sur les rubriques du site, que nous sommes capables de supprimer dans certains cas les droits de succession et même la procédure de succession (ce qui s’avère souvent plus important cf. notre rubrique déblocage de successions).

Or, fréquemment, nous recevons soit des particuliers soit des chefs d’entreprises (les chefs d’entreprises étant aussi des particuliers) qui viennent nous consulter avec l’idée de « transmettre » leur patrimoine ce qui dans leur esprit signifie qu’ils souhaitent « donner » tout ou partie dudit patrimoine.

Déjà, le fait d’envisager de « donner » une « partie » du patrimoine est source en soi de complication puisque, pour l’avenir, la gestion en est forcément compliquée.

Des conseils préconisent, par exemple, les fameux démembrements de propriété où si l’usufruit signifie quelque chose, la nue-propriété est certainement une notion plus floue ; en outre, sans réunion de l’usufruit et de la nue-propriété, pas de cession possible donc indisponibilité du bien concerné…

Le problème vient de ce que donner revient à se déposséder c'est-à-dire, selon le vocable traditionnel, revient à se dépouiller.

En tant qu’avocats plaidants, nous gérons souvent des dossiers où les parents s’étant dépouillés, le patrimoine disparaît du fait des enfants ou tout simplement du fait de circonstances extérieures.

C’est le cas du sinistre qui survient et détruit un patrimoine immobilier important.

C’est le cas de l’entreprise qui, bien ou mal gérée par les enfants, fait faillite et disparaît.

Que se passe-t-il alors ?

Les parents n’ont plus rien car ils ont tout donné.

Les enfants n’ont également plus rien car ils ont tout perdu.

En bref, la famille se retrouve totalement démunie…

Elle a perdu son patrimoine souvent constitué par une vie de labeur et d’efforts.

Et personne n’a une véritable idée de l’ampleur des efforts faits par nos concitoyens au cours de leur existence, ni du sérieux avec lequel ils constituent leur patrimoine privé ou professionnel…

Or, si l’on remettait en cause les principes pourtant communément admis…

Or, si au lieu d’aller directement vers la « donation » on remettait tout à plat en se demandant comment faire pour que les parents conservent et profitent des fruits d’une vie d’effort et en même temps transmettre le patrimoine aux enfants.

C’est possible !

Et même par de nombreux moyens…

Donnons un exemple pris dans un dossier récemment traité de transmission d’entreprise.

Attention, cet exemple est simplifié à l’extrême pour faciliter sa compréhension car il faut plusieurs mois pour le concevoir et le mette en œuvre ce qui est très raisonnable compte tenu de l’enjeu.

Les clients sont venus nous voir avec l’idée de bénéficier du montage classique de transmission par location-gérance d’une entreprise ; montage connu ; même si il présente quelques subtilités dans sa mise en œuvre.

Pour rappel le « fond » est donné en location-gérance pendant plus de cinq ans aux enfants et lorsque l’ensemble est réuni, il y avait exonération des plus-values.

Après étude, nous avons préconisé une cession d’entreprise des parents aux enfants pour un prix raisonnable.

Les parents recevant le prix de cession, certes fiscalisé de plus-values et de droits d’enregistrement (fiscalité finalement peu importante) dont ils peuvent user à leur convenance ; le placer avec une fiscalité intéressante ou même en faire bénéficier les enfants.

Les enfants ont alors acquis l’entreprise avec des mécanismes défiscalisant les intérêts de l’emprunt contracté pour ladite acquisition.

L’opération, bien construite, est bénéficiaire ou, à tous le moins, neutre.

Mais que se passe-t-il si l’entreprise fait faillite par exemple cinq ans après l’opération de cession-transmission.

Déjà, compte tenu de ce que les enfants ont remboursé le crédit pendant cinq ans, ils ont déjà acquis le différentiel.

Mais surtout, même si ils perdent tout, les parents sont toujours propriétaires du prix de cession obtenu et qui d’ailleurs fructifie depuis cinq ans…

Et d’ailleurs, les parents peuvent recommencer à aider les enfants…

Finalement dans ce dossier, nous avons simplement eu recours à une cession d’entreprise, opération certes exceptionnelle, mais beaucoup moins sujette à caution que tous les montages préconisés par des conseils qui ne sont pas forcément conscients des risques liés à leurs  préconisations…

La fréquentation assidue des juges et des tribunaux est de nature à calmer les ardeurs de l’imagination livresque et à ramener aux vieux principes de bon sens qui s’accordent souvent au principe d’efficacité.

L’efficacité se trouve fréquemment quant à elle dans la simplicité.

Oui, pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Il est vrai que la société française, aujourd’hui, fonctionne plutôt sur le principe inverse mais la majorité n’a pas toujours raison.

Il faut donc simplement prendre un peu de recul et ne pas céder trop vite à des incitations fiscales « de détail ».

L’aspect juridique est essentiel.

Il faut éviter de courir le moindre risque sur un patrimoine qui n’a généralement pas été volé…