Actualités du site Héritage succession http://www.heritage-succession.com/ Le cabinet d’Avocats d’affaires Gérard Picovschi à Paris est spécialiste de plusieurs domaines du droit Donation ou vente : seule une analyse concrète répondra à la question http://www.heritage-succession.com/Donation-ou-vente-:-seule-une-analyse-concrète-repondra-à-la-question-_article_222.html La libéralité conditionnelle Cour d'appel, Paris, Pôle 3, chambre 1, 26 Mai 2010 http://www.heritage-succession.com/La-liberalite-conditionnelle--Cour-d'appel,-Paris,-Pôle-3,-chambre-1,-26-Mai-2010_article_221.html Le legs de residuo, disposition testamentaire gratifiant une première personne à charge pour celle-ci de transmettre ce qui restera, à sa mort, des biens légués, à une autre personne nommément désignée, s'analyse comme une libéralité conditionnelle, le légataire en second ne recueillant les biens légués qu'à la double condition qu'il survive au premier gratifié et que celui-ci ait conservé lesdits biens. Un éclairage sur l’interprétation de la volonté du testateur par les juges http://www.heritage-succession.com/Un-eclairage-sur-l’interpretation-de-la-volonte-du-testateur-par-les-juges_article_220.html Le testateur laissait pour lui succéder son épouse et ses neveux et nièces. Par testament, il a énuméré divers legs particuliers puis institué certains neveux et nièces légataires universels, à charge pour eux de "délivrer et payer les legs ci-dessus particuliers et de payer à la place des légataires particuliers tous frais et charges fiscaux et autres". Partie 2 : Les démarches à effectuer sur le plan fiscal et patrimonial après un décès http://www.heritage-succession.com/Partie-2-:-Les-demarches-à-effectuer-sur-le-plan-fiscal-et-patrimonial-après-un-decès_article_219.html En matière de succession, l’assurance vie est le placement roi. Les époux ou partenaires de pacs peuvent se transmettre par ce moyen des sommes importantes, sans payer le moindre impôt, et quel que soit leur âge. Les placements financiers après un décès http://www.heritage-succession.com/Les-placements-financiers-après-un-decès_article_218.html Il est nécessaire d’informer la banque du décès de la personne. Ses comptes personnels seront bloqués et toutes les procurations annulées. La banque pourra tout de même honorer les paiements effectués auparavant, par chèque ou par carte bancaire, ainsi que les prélèvements correspondant à des factures récurrentes (comme l’électricité, le téléphone…)