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Succession et œuvres d’art

| Mis à jour le 25/11/2016 | Publié le 30/10/2015


Une œuvre d’art n’est pas un bien comme les autres. Fiscalité complexe, caractère potentiel de trésor national, pluralité d’ayants droits, présence de légataires universels, répartition conflictuelle des droits d’auteur, nécessité de respecter la volonté de l’artiste post-mortem… Sa nature atypique explique que peu de professionnels du droit maîtrisent les règles qui encadrent sa succession.

Passionné par le marché de l’art, notre cabinet est régulièrement amené à gérer des dossiers de succession comprenant des œuvres d’art ou relatifs à la répartition des droits d’auteur. Nous sommes d’ailleurs bien connus du Ministère de la Culture et de la Communication avec qui nous avons déjà négocié l’estimation du prix d’une œuvre ainsi que son acquisition par l’État.

Notre cabinet a développé une expertise dans ces deux domaines que sont le droit des successions et le droit d’auteur afin d’offrir les meilleurs services à notre clientèle. Toute la difficulté de ce type de successions réside principalement dans la répartition des droits d’auteur, qui du vivant de l’artiste lui appartiennent à lui seul, alors qu’à son décès ils sont répartis auprès de plusieurs héritiers, ce qui est susceptible de créer des contentieux.

Que vous souhaitiez préparer votre succession en tant qu’artiste ou collectionneur ou bien que vous soyez héritier d’œuvre(s) d’art, nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches et veiller à la défense de vos intérêts.

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