Au sein de la cellule familiale, les cadeaux de sommes d’argent, à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, ne sont pas rares. Il n’a jamais été interdit de faire un don de somme d’argent.

Mais dès lors que le don dépasse une certaine somme (eu égard aux facultés financières des intéressés) ou qu’il n’est pas fait à l’occasion d’un évènement particulier, le cadeau peut perdre sa qualification de présent d’usage pour devenir un don manuel. Et les conséquences de cette qualification ne sont pas anodines…

Sur le plan fiscal, le présent d’usage n’est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit et l’opération est irrévocable sur le plan du droit civil, à ce titre elle ne sera pas prise en compte lors du règlement de la succession.

Le don manuel est une technique de transmission courante car elle n’exige aucune formalité. En effet la technique est simple puisqu’il s’agit de donner de la main à la main une somme d’argent ou un objet sans besoin de passer un acte notarié.

La jurisprudence admet en outre que le don manuel puisse se matérialiser par un chèque ou un virement bancaire.

L’absence de formalités obligatoires permet de faire l’économie des frais de notaire et des droits de mutation, en conséquence l’administration n’a que peu de moyens d’en soupçonner l’existence.

Il existe néanmoins deux sortes de risques à l’occasion d’un don manuel : un risque au regard du droit civil, en matière de succession et un risque au niveau fiscal.

Au regard du droit civil, le don manuel est licite et constitue un acte de donation au même titre que la donation notariée. S’il est révélé, le don manuel viendra s’ajouter à l’actif à partager lors de la succession.

Il faut néanmoins distinguer :

_si le donataire est un héritier, il a l’obligation de déclarer le don qui lui a été consenti. Ce don est considéré comme une avance sur sa part successorale, sauf si le donateur en a convenu autrement dans un acte de déclaration du don.

_si le donataire est un tiers non appelé à la succession, le don ne peut être contesté ou diminué qu’à la condition qu’il dépasse la quotité disponible du donateur.

La dissimulation d’un don est risquée car les héritiers peuvent, par exemple, invoquer un recel successoral. L’héritier coupable de recel pourra alors être privé de sa part sur la succession.

Une fois révélé, le don manuel antérieur entraine la réintégration des biens donnés dans l’actif successoral ainsi que leur estimation au jour de la révélation et non pas au jour du don.

Ce rapport peut être extrêmement préjudiciable dans le cas par exemple d’une somme d’argent qui a été utilisée par la suite pour le financement de travaux immobiliers ou s’est valorisée dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières par exemple.

Le risque de redressement fiscal est également très important. En effet les soupçons de l’Administration fiscale sur l’existence d’un don manuel résident souvent dans la différence importante constatée entre les revenus déclarés et les ressources investies ou dépensées.

A l’égard de l’Administration fiscale, il faut toujours être en mesure de justifier de l’origine des fonds que l’on utilise et donc de prouver qu’il s’agit d’un don et non pas de fonds dissimulés par le contribuable.

La révélation d’un don manuel, si elle n’est pas provoquée par le donataire lui-même, a donc de grandes chances d’intervenir à l’occasion d’une procédure de contrôle (ou au cours du règlement d’une succession).

A partir du moment où le don manuel a été révélé, il devra être déclaré dans le délai d’un mois.

Et si le don manuel porte sur un bien, c’est sa valeur au jour de la révélation du don qui constituera la base d’imposition (si c’est une somme d’argent au contraire on prendra le nominal).

Le donataire non héritier sera débiteur des droits de donation sans autre pénalité particulière. Les conséquences financières risquent en revanche d’être plus graves pour le donataire qui est en même temps héritier du donateur. En application de la règle du rappel fiscal, toute donation portée à la connaissance du fisc doit mentionner les donations antérieurement consenties dans les 6 années qui précèdent, par le donateur au même bénéficiaire. Si, à la suite de la déclaration de succession, le fisc parvient à prouver que le donataire a volontairement omis de déclarer un don manuel, il exigera les droits normalement dus, assortis des intérêts de retard (0,40 % par mois) et des pénalités pouvant atteindre 80 %.

Il peut donc être utile de formaliser le don manuel, afin de pré constituer la preuve de l’origine des fonds et évacuer le spectre de la dissimulation de fonds.

Le don pourra par exemple être établi par-devant notaire, à défaut il est possible de dresser un acte sous seing-privé entre les parties, précisant la façon dont s'est effectué le don. Le don peut également simplement être enregistré auprès de l'administration fiscale (formulaire de déclaration 2735). Ceci est une formalité intéressante puisque l’enregistrement confère au don une date certaine et permet de figer sa valeur à la date de déclaration.

Marion Deseille. Juriste.