L’assurance-vie est un contrat qui lie trois personnes : un souscripteur verse une prime, auprès d’un assureur et au profit d’un bénéficiaire qui recueillera les sommes garanties si le souscripteur décède avant l’échéance du contrat.

Les sommes sont versées soit en une fois soit de façon périodique. 

En cas de décès de l’assuré, les primes seront versées au bénéficiaire désigné par l’assuré à cet effet. A défaut, une clause type est prévue qui désigne comme bénéficiaires le conjoint, les enfants et les héritiers.

L’assurance-vie a un régime fiscal très avantageux même si la législation de ces dernières années tend à le limiter de plus en plus.  

Les raisons de ce régime spécifique sont dues à l’aléa de ce type de contrat : la durée de vie du souscripteur.

Sans aléa, le contrat d’assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d’épargne comme l’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt très remarqué rendu le 18.07.2000 : l’arrêt "Leroux".

De plus, il permet à l’assuré d’échapper pour partie aux règles successorales.

Son intérêt ne se limite donc pas uniquement dans le complément de retraite qu’il permet d’apporter à l’assuré si celui-ci n’est pas décédé au jour de l’échéance de son assurance vie.

En effet, en cas de décès de l’assuré, l’assurance est alors hors succession.

L’assurance-vie permet donc de déroger en partie aux règles de dévolutions successorales en permettant d’avantager les bénéficiaires par rapport à d’autres héritiers. Les sommes versées au décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé lui appartiennent exclusivement. Les autres héritiers, le conjoint survivant ainsi que les héritiers mêmes ceux réservataires, n’ont alors aucun droit sur ces sommes puisqu’elles ne font pas parties de sa succession.

Toutefois, les héritiers qui se sentiraient lésés peuvent intenter une action en justice contre le bénéficiaire. Ils n’obtiendront gain de cause que s’ils parviennent à prouver le caractère manifestement exagéré des primes par rapport aux facultés financières du défunt.

La difficulté pour parvenir à apporter une telle preuve réside dans le manque de précision de la notion de prime excessive dans les différents codes notamment celui de l’assurance. Souvent à cette première difficulté s’ajoute celle de la découverte tardive du contrat d’assurance vie.

Les juges doivent donc apprécier l’excessivité ou non des primes en fonction de chaque cas particulier. Ce manque de clarté entraîne une incertitude sur la faisabilité d’une réintégration  de l’assurance-vie dans l’actif successoral.

La contestation est donc possible mais l’intervention d’un avocat expérimenté en droit des successions est alors nécessaire pour parvenir à démontrer que la part de l’assurance vie est excessive par rapport au reste de l’actif successoral du défunt ou par rapport à son train de vie.  

De plus, il faut noter que la contestation de l’assurance vie par les héritiers est souvent rendue malaisée dans le cas où les primes versées par le souscripteur au titre de son assurance vie sont réglées grâce à ses revenus. Le caractère manifestement excessif des primes est alors difficile à prouver puisque le compte créditeur est toujours resté largement positif.

Au contraire, si le contrat d’assurance vie entraîne le versement de la quasi-totalité du patrimoine du défunt au bénéfice d’un seul individu, le juge réintégrera le contrat dans l’actif successoral et cela d’autant plus que le bénéficiaire n’est pas membre de la famille du défunt.

Le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire de son choix le jour de la signature de contrat d’assurance ou à tout moment, par exemple par testament.

Le testament a l’avantage de rester secret que ce soit envers le bénéficiaire choisi ou l’assureur. Ce secret donne des garanties et surtout des avantages non négligeables. Le principal intérêt consiste en ce qu’il préserve la liberté du souscripteur pour changer de bénéficiaire s’il le souhaite. En effet, si l’assurance-vie désigne un bénéficiaire, celui-ci peut l’accepter ce qui a alors pour effet de rendre la désignation définitive. 

L’assurance-vie a donc des avantages mais pour que son régime s’applique, il ne doit pas être requalifié en contrat d’épargne. Or cette requalification est difficile à prévoir, chaque cas étant particulier. Il est donc également source d’insécurité juridique.

Agnès CAMUSET

Juriste

Février 2009.