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Héritage-succession Index du Forum » Personnel » mon ami ne veut pas que sa famille ai des droits sur lui   
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mon ami ne veut pas que sa famille ai des droits sur lui
MessagePosté le: Mer Aoû 06, 2008 10:07 am Répondre en citant
nicgay
 
Inscrit le: 06 Aoû 2008
Messages: 1


bonjour à tous,mon ami qui à 18ans va bientot déscéder d'un cancer,il est totalement brouiller avec sa famille.ce qui l'inquiéte,se sont les droits que pourrait avoir ceux ci,au moment de sa mort.y a t'il un moyen que sa famille n'ai aucun droit.merci de vos réponses,j'éspére qu'elles seront rapides,bonne journée
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MessagePosté le: Jeu Aoû 07, 2008 1:09 pm Répondre en citant
administrateur
Site Admin
 
Inscrit le: 22 Nov 2005
Messages: 681
Localisation: Paris


Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre demande de renseignements et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre cabinet.

A la lecture de votre problème et compte tenu de l'évolution actuelle du droit, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 01.56.79.11.00 afin de convenir d'un rendez vous avec notre avocat compétent en successions. Votre problème semble en effet complexe et ne peut être résolu par voie d'Internet: il nécessite d'un entretien directement avec notre avocat.

Cordialement,

CABINET AVOCATS PICOVSCHI

_________________
Cabinet Picovschi
90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
http://www.heritage-succession.com
http://www.avocats-picovschi.com
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MessagePosté le: Sam Aoû 16, 2008 8:21 am Répondre en citant
PhGr
 
Inscrit le: 16 Aoû 2008
Messages: 18


Bonjour,

Quelques principes :

- Si votre ami n'a ni enfants, ni conjoint (marié ou pacsé), sa succession, par défaut sera répartie entre ses parents et ses freres et soeurs (avec des % variables en fonctions de leur nombre)

- Mais ses parents et ses freres et soeurs ne sont pas reservataires. Cela signifie qu'il peut les priver de tous droits dans sa succession, soit par testament (ou donation), soit par pacs (ou mariage). (ou une combinaison des deux)

- A noter que en cas de donation ou testament en faveur de "tiers" (= qui ne font pas partie de la famille), il y aura des droits de 60 % à payer

- En cas de pacs + testament ou donation, le partenaire pacsé n'aura pas de droits à payer
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