Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’intégralité des éléments et des contenus présents sur ce site (images fixes, animées, bases de données, marques, illustrations, logos, graphismes, photographies, dessins, modèles, mise en page...) constitue une ou plusieurs œuvres numériques.

Ces éléments et contenus sont notamment protégés par l’utilisation du site www.copyscape.com et par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, réédition ou redistribution, intégrale ou partielle, de tout élément ou contenu protégé du site, par quelque procédé que se soit, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

Aux termes de l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon d'œuvres numériques publiées en France ou à l'étranger est une infraction pénale punie au minimum de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

L’utilisateur, en accédant à ce site s’engage à se conformer à ces conditions d’utilisation.

Les responsables du présent site ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations contenues sur ce site.

Les informations diffusées sur le présent site sont fournies en l'état, sans garantie d'aucune sorte et ne constituent ni ne remplacent en aucun cas un avis juridique personnalisé ou une consultation d’Avocat.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des internautes au Site et aux Services, www.heritage-succession.com recommande à ceux-ci d’accepter les Cookies. www.heritage-succession.com rappelle toutefois que les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant leur navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.