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Succession : l'intérêt de l'Avocat dans la contestation

| Publié le 24/10/2013

Ecrit par : Estelle PERLUMIERE, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

En droit des successions (comme dans de nombreux domaines de droit), que l’enjeu soit très important ou moins substantiel, le recours à un Avocat permet d’éviter de nombreux désagréments tant moraux que financiers. La contestation peut prendre différente forme. Une négociation est parfois préférable à une procédure judiciaire. Cet article vous renseigne sur l’importance de faire appel à un professionnel du droit et sur le rôle de l’Avocat en matière de succession.

 

Comment contester une succession ?

De nombreuses successions font face à des difficultés, voir même à des conflits. Ceux-ci sont nombreux et divers. Ils peuvent être dus à des désaccords liés aux montants des parts ou encore à l’évaluation des biens. Mais le problème peut être plus profond et touché à l’essence même du testament et des droits des héritiers (héritiers réservataires, donataires, légataires).

Vous êtes concerné par une succession difficile ou bloquée ? Vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation d’un bien immobilier, vous contestez un legs ou une donation ou encore vous souhaitez le report de celle-ci dans la succession ? Dans ces cas là, il peut être judicieux de faire appel à un avocat dès le début. Il y a plusieurs manières de contester une succession. La contestation peut se faire à diverses étapes. Que vous soyez en désaccord avec le partage ou bien que vous constatiez des anomalies au niveau de la succession, vous pouvez régler le différend en passant soit par une transaction soit par une procédure auprès du Tribunal.

Comment éviter une procédure longue et coûteuse ?

Lorsque l’on pense avocat, on pense automatiquement aux Tribunaux et aux actions souvent longues et fastidieuses. Mais le rôle de l’avocat ne se cantonne pas à l’enceinte du Tribunal.

En effet, bien que l’on soit en présence d’un contentieux, il est parfois utile de passer par une tentative de transaction qui peut se révéler opportune et avantageuse au vue des éléments du dossier et de votre situation.

Avocats PICOVSCHI revient sur l’un de ses récents succès. Dans l’affaire qui nous a été confié, nos Clients avaient, suite au décès de leurs parents, observé de nombreuses malversations de la part d’un autre héritier.

Afin de ménager la situation au mieux et éviter d’aggraver le conflit familial, il a été décidé de tenter de trouver une solution amiable pour épargner les descendants d’un contentieux devant un Tribunal.

Dans le cadre de cette transaction, nos clients ont alors renoncé à demander le rapport à la succession en contrepartie de l’attribution de certains biens immobiliers précis.

Une négociation bien menée peut se révéler plus fructueuse qu’une procédure devant le Tribunal. En plus d’un gain de temps, cela permet de minimiser les coûts de procédure et de ménager les protagonistes généralement ébranlés par le décès en leur évitant un procès long et pénible.

Vous faire assister permet d’avoir un professionnel du droit qui protégera vos intérêts et vos droits. En effet, dans le cadre d’une succession la douleur de la perte d’un être cher peut souvent obscurcir le jugement de tout un chacun. Ainsi, il est nécessaire de faire appel à un avocat afin de pouvoir éviter, quand la situation le permet, une procédure longue et coûteuse.

Une transaction permet de désamorcer le conflit pour que chaque partie puisse être satisfaite de l’accord ainsi conclu. Elle peut permettre de faire bouger les choses et d’éviter ainsi un contentieux lourd.

Cependant, en fonction de la situation et des personnes impliquées, une négociation n’est pas toujours possible. Cela peut être dû aux enjeux de la succession ou encore que les parties ne veulent rien laisser aux co-héritiers (ressentiments, jalousie, vengeance, etc).

Dans ces cas-là, seule une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance est envisageable afin de sortir d’une succession bloquée. Il est nécessaire de rappeler que toute procédure devant ce Tribunal exige une représentation par Avocat. Il est donc impératif que vous vous adressiez à un professionnel du droit des successions afin de faire valoir vos droits.

 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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