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Succession : les problèmes rencontrés par les familles recomposées

| Publié le 14/02/2013

Ecrit par : Estelle Perlumière, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui un lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Les problèmes rencontrés sont propres à ces familles. Entre remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux au dernier vivant, autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de la succession. Avocats PICOVSCHI est là pour vous aider à prévenir ou régler les contentieux pouvant découler de la composition de votre noyau familial.

« Enfant d’un autre lit : source éventuelle de difficultés »

Le moment du deuil est toujours éprouvant et il n’est pas facile de s’occuper de la succession. Cela est d’autant plus vrai que des conflits apparaissent souvent entre les héritiers. Ces difficultés sont encore plus marquées lorsque l’on est en présence d’enfants nés d’unions différentes.

Les guerres entre enfants d’un premier mariage et d’une seconde union ou encore entre les enfants du couple et enfants adultérins au moment de la succession s’exacerbent.

Vous êtes un enfant d’une précédente union que la nouvelle famille souhaiterait oublier ? Ou au contraire vous êtes le petit dernier de la nouvelle famille que les autres enfants n’ont jamais accepté ? Cela provoque des conflits dans la répartition de la succession ?

N’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet lors de la succession, l’un de nos Avocats compétent dans ce domaine pourra vous orienter et vous conseiller dans vos démarches notamment en cas de donation dépassant la quotité disponible ou de la découverte d’un contrat d’assurance-vie.

« Conflit provenant de l’existence d’une autre union »

La séparation et la formation de nouvelles familles peuvent entraîner de nombreux conflits lors du décès du parent commun.

Ainsi en présence d’une belle-mère qui fait valoir une donation au dernier vivant ou une ex-femme toujours bénéficiaire d’une assurance-vie alors qu’il y a eu séparation, le partage successoral peut être compliqué à effectuer.

Il en va de même lorsque le régime matrimonial ou d’autres dispositions adoptées par le couple peuvent nuire aux enfants ou tout du moins retarder leur entrée en possession des biens de la succession qui devraient leur revenir.

Vous faites partie d’une famille recomposée ? Vous rencontrez des difficultés lors du règlement de la succession ? Avocats PICOVSCHI se propose de vous aider dans vos rapports avec les autres héritiers en faisant le lien entre vous et en vous conseillant quant à la résolution de vos conflits.

Nous pouvons vous assister pour faire valoir vos droits en cas de donation au dernier vivant faite à l’époux survivant ou vous conseiller face à l’apparition d’enfants dont vous ignoriez l’existence.

Ecrit le 14/02/13

 

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