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Succession et immobilier : la gestion difficile d'un patrimoine immobilier

| Publié le 23/08/2012

Ecrit par : Gary-Alban MARAVILHA, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

Il est beaucoup plus difficile de gérer une succession comportant essentiellement des biens immobiliers qu’une succession ne comportant que des sommes d’argent. En effet, les héritiers devront d’abord gérer l’indivision successorale et par ailleurs, si le patrimoine immobilier est important, les héritiers devront supporter des droits de succession bien plus lourds. Afin de gérer au mieux une succession portant sur des biens immobiliers, il sera judicieux de faire appel à l’aide d’un avocat expert en droit des successions.

Conflits entre héritiers liés à la gestion et au partage de l’indivision

Une succession portant sur des biens immobiliers est synonyme de conflits car elle force les cohéritiers à se mettre d’accord sur certaines décisions qu’ils seront obligés de prendre en commun. Dès lors, des litiges apparaitront quant à la gestion de l’indivision. Pour prévenir tout litige, il faut nécessairement se faire accompagner de professionnels expérimentés car ils pourront vous apporter un soutien à plusieurs niveaux.

En cas de désaccord permanent entre les cohéritiers sur le sort réservé aux biens en indivision, l’un des héritiers pourra demander le partage judiciaire de la succession. Le Code civil dispose en son article 815 que « nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision». Il en résulte que chacun des héritiers indivisaires a le droit de réclamer, en vertu de l’article précité ainsi que l’article 840 du Code civil, le partage judiciaire. Il va sans dire que le partage judiciaire ne pourra être demandé que par un avocat puisque cette procédure aura lieu devant le Tribunal de Grande Instance.

Patrimoine immobilier important est synonyme de droits de succession importants

La gestion de l’indivision et son partage ne sont pas les seuls problèmes rencontrés par les héritiers. En effet, comme dans toute succession, les héritiers devront s’acquitter de droits de succession. Or, quand le patrimoine immobilier est important, les droits de succession peuvent s’avérer trop lourds pour que les héritiers puissent s’en acquitter. Dans ce cas, il est important de s’orienter vers un avocat expert en droit des successions afin qu’il s’occupe de la succession.

Le montant des droits de succession est fonction de l’héritage perçu par les héritiers. Plus la part d’héritage perçue est importante et plus les héritiers seront taxés. Lorsqu’on hérite d’un patrimoine immobilier, la difficulté est de payer les droits de succession puisque l’héritage ne porte pas sur une somme d’argent. Dans certains cas, vous serez obligé de vendre les biens immobiliers afin de pouvoir obtenir de quoi payer les droits de succession.

La gestion de la succession par un avocat

L’avocat aura un rôle primordial dans la gestion de la succession en cas de patrimoine immobilier important. Il apportera des conseils avisés qui vous seront utiles dans vos démarches. Si vous êtes contraint de vendre par manque de ressources, il pourra vous permettre d’optimiser la vente des biens immobiliers.

Lorsqu’il s’agit de ventre un bien indivis, il vaut mieux se faire accompagner d’un avocat afin qu’il organise la vente. En effet, mieux vaut une vente amiable qu’une vente judiciaire : une licitation judiciaire plus communément appelée vente aux enchères.

Ecrit le 23 août 2012

** Ce que l'on nomme, parfois pudiquement, l'aléa judiciaire nous rappelle que la justice humaine diverge parfois de la JUSTICE. Dans ce domaine, plus peut-être que tout autre, la vérité est difficile à mettre à jour. Aussi, ce qui apparait comme évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique faute d'une traduction de la réalité humaine en réalité juridique. Ce décalage constitue le travail et le talent de l'avocat : à lui de le réduire par sa connaissance parfaite du droit et son expérience professionnelle. Le non-initié ne peut en effet pas prétendre y parvenir, il pourra éventuellement réunir les informations mais leur traduction en termes juridiques adéquats fera défaut. **

 

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