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Succession bloquée par un héritier, comment sortir de l’impasse ?

| Publié le 07/10/2015

Avocats Picovschi

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SOMMAIRE

Désaccord sur le choix du notaire, sur l’évaluation d’un bien, refus de vendre, dialogue rompu, mésentente entre les héritiers… autant de raisons pour qu’une succession se retrouve très vite bloquée. Mais quand le fisc frappe à la porte pour réclamer le paiement des droits de succession, que les dépenses s’accumulent et que le temps passe sans aucun espoir d’en sortir… que faire ? Appelez-nous. Rompu au droit des successions et à la gestion des conflits entre héritiers, Avocats Picovschi vous aide à sortir de l’impasse.

L’option successorale : accepter ou renoncer, telle est la question

Au moment de l’ouverture d’une succession, les héritiers ont un choix à faire : accepter ou renoncer, et ce dans un délai imparti par la loi, c’est ce qu’on appelle l’option successorale.

Il arrive que la succession bloque à ce niveau, souvent parce que les héritiers n’arrivent pas à se prononcer, appréhendant bien souvent les conséquences de leur choix. Suis-je responsable des dettes du défunt ? Si j’accepte l’héritage, pourrais-je changer d’avis en cas de problème?

Parfois la succession est tellement complexe : famille recomposée, décès successifs, patrimoine éparpillé, créances nombreuses (notamment pour les sociétés : dettes fiscales par exemple), procédure en cours dans laquelle le défunt était impliqué… que le notaire ne parvient pas à récupérer tous les éléments nécessaires (livrets de famille, contrat de mariage, références des comptes bancaires, des livrets, contrats d’assurance vie, polices d’assurance, fonds de commerce, contrat de location, statuts de la société …).

L’avocat est là pour faire évoluer la situation, pour obtenir des organismes et personnes concernées qu’ils fournissent l’ensemble de documents. Nos clients sont souvent étonnés de voir qu’avec un courrier ou un appel, nous pouvons obtenir ce qu’eux tentent désespérément de récupérer après plusieurs mois ou années de relances infructueuses. D’où l’importance de ne pas laisser trainer et s’enliser les choses et se faire accompagner dès le début du blocage, voire même ne pas hésiter à l’anticiper.

Dans d’autres cas, l’un des héritiers se met aux abonnés absents, rompant tout contact, ne répondant à aucune sollicitation (courriers du notaire, LRAR des cohéritiers…), bloquant la succession par son silence et son inaction.

Enfin, il arrive qu’un héritier refuse de se prononcer, juste pour bloquer la succession et pénaliser ses cohéritiers, se moquant (voire même ignorant) totalement des conséquences, notamment fiscales que son comportement va entrainer, tant pour lui que pour les autres. Heureusement la loi a prévu des solutions : délai maximal de réponse et recours possibles pour les autres héritiers.

Un héritier bloque la vente du bien : l’avocat vous aide à sortir de l’indivision

Faisant suite au décès, les héritiers peuvent se retrouver en indivision sur un ou plusieurs biens : ce(s) bien(s) leur appartenant en commun. Or, cette situation d’indivision peut entrainer de nombreux désaccords : refus d’un héritier de payer sa part des charges, impôts ou autres dépenses liées à l’entretien du bien (factures d’électricité, travaux d’entretien ou de réparation). Cela impacte directement les autres héritiers qui doivent assumer ces dépenses et ne rêvent que d’une chose : vendre.

Seulement ce refus de vendre et de sortir de l’indivision empire bien souvent les choses : la maison inhabitée tombe en ruine et sa valeur chute, les coûts de remise en état ou de réparation s’accroissent. Les taxes foncières, d’habitation … s’accumulent.

Heureusement, quand le partage des biens bloque, des solutions existent. L’avocat intervient pour aider les héritiers qui subissent cette situation à assouplir la gestion du bien indivis, agir en justice pour passer outre le refus de l’héritier à l’origine du blocage, obtenir la vente du bien… l’avocat en droit des successions trouvera la solution la plus adaptée à votre situation en fonction de votre souhait : sortir ou non de l’indivision.

Par ailleurs, il arrive que l’un des héritiers s’approprie un bien de la succession pour l’habiter lui-même ou le mettre à disposition d’un tiers (généralement un de ses enfants), bloquant ainsi le partage. Là encore, l’avocat est là pour assister les cohéritiers et leur obtenir une juste indemnisation. En effet si l’un des héritiers occupe le bien en indivision, il doit une contrepartie financière à ses cohéritiers.

Que faire en cas de désaccord sur la valeur des biens : le moment du partage

La valeur du bien est aussi souvent une source de conflit : certains héritiers voulant à tout prix surestimer le bien, pensant ainsi obtenir une part plus importante, en dépit des conséquences, notamment fiscales. En effet, en cas de sous-évaluation ou surévaluation d’un bien vous vous exposer à certains risques. La surévaluation entrainera des frais plus importants pour les héritiers (droits de succession). En revanche la sous-évaluation vous fera encourir un contrôle fiscal successoral et donc un redressement fiscal.

Le notaire procède à l’inventaire et à l’estimation de la valeur des biens, obéissant à des règles d’évaluation très strictes. Si vous souhaitez la contester, l’avocat pourra faire procéder à une expertise judiciaire si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord.

En cas de désaccord sur la valeur des biens : bien immobilier en indivision ou mobiliers (meubles, bijoux, tableaux…) il existe plusieurs options pour obtenir le partage. Si le partage amiable échoue, le partage judiciaire pourra être demandé.

En tant qu’avocats expérimentés en droit des successions, nous privilégions toujours la voie amiable, pour aider les familles à sortir de l’impasse et à renouer le dialogue. Mais quand la question du partage et de l’attribution des lots vire au pugilat, ils ne restent malheureusement qu’une solution pour débloquer la situation : la voie judiciaire. Souvent la mention d’une procédure suffit à calmer les esprits, certains héritiers se sentent d’ailleurs incapables d’assigner en justice un membre de leur famille. Nous sommes alors là pour les accompagner et leur conseiller les options les plus adaptées à leur situation. Le rôle de l’avocat est de faire valoir vos droits dans la succession et vous prémunir contre toute problématique inhérente à la procédure de règlement d’une succession.

En cas de désaccord sur le partage ou en cas de refus d’un des héritiers d’y procéder, la voie judiciaire s’impose (précisons qu’il est toujours possible de revenir à des négociations et trouver un arrangement amiable). La procédure de partage judiciaire est dictée par un lourd formalisme qui nécessite d’être accompagné par un avocat expérimenté qui constituera un dossier solide et effectuera toutes les démarches nécessaires. Cette procédure pourra se solder par un tirage au sort, une vente aux enchères des biens …

Cabinet d’avocats inscrit au barreau de Paris depuis 1988, nous accompagnons au quotidien les héritiers dans leur problématique de succession : blocage de la succession, détournement d’héritage, recel… si vous souhaitez sortir de l’impasse et mettre toutes les chances de succès de votre côté, appelez-nous.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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