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Succession à problème : comment accélérer son règlement ?

| Mis à jour le 18/06/2015 | Publié le 27/02/2012

Ecrit par : Gérard Picovschi, Avocat, Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Vous êtes confronté au décès d’un proche et la succession révèle de nombreux conflits familiaux ? Vous êtes désemparé face à une situation qui vous dépasse ? L’ouverture d’une succession est en effet une période délicate autant sur le plan psychologique, affectif que sur le plan patrimonial. L’avocat peut vous aider à sortir de ces situations difficiles.

Successions et conflits familiaux

Notre Cabinet d'avocats reçoit des héritiers désorientés et met tout en œuvre afin de les guider … Nombre de nos dossiers mettent en exergue l’existence d’une situation douloureuse. L’un des parents décède, laissant un conjoint survivant, deux enfants d’un premier lit et deux autres nés de secondes noces. Dès lors qu’il existe deux clans les relations se compliquent.

Le recours au notaire : obligatoire ou non ?

Les aînés prennent l’initiative de saisir un notaire. La saisine du notaire n’est pourtant pas obligatoire pour le règlement de la succession.

Effectivement, si celle-ci est composée de meubles et de liquidités, si chacun connaît ses droits, il n’est pas difficile de s’entendre pour procéder au partage et d’attribuer à chacun la part qui lui revient.

Toutefois, en pratique, à l’initiative de l’héritier le plus diligent, un notaire est saisi, surtout lorsque l’actif successoral est constitué de biens immobiliers. Dans ce cas, les formalités de publicité foncière requièrent obligatoirement la compétence d’un notaire.

Cependant, il est des situations plus originales dans lesquelles les héritiers « se font la guerre » entre eux. Ils n’avaient jamais entretenu de lien affectif ni de courtoisie du vivant de leur ascendant. L’ouverture de la succession leur donne l’occasion de cristalliser leur différend affectif.

C’est alors qu’ils doivent être en mesure dès le décès de leur proche d’appréhender la nécessité de saisir un notaire en vue d’un partage amiable.

Le rôle de l’avocat dans les successions difficiles

Dans ce contexte où le différend entre les enfants d’un premier lit et ceux du second est criant, où chacun sait pertinemment qu’aucun ne parviendra à se mettre d’accord en vue d’un règlement rapide de la succession à l’aide du concours d’un notaire du choix de l’un d’eux, il est possible de se constituer des preuves de l’existence du différend et de saisir directement un avocat compétent.

Son rôle consistera à assigner les héritiers contestataires, ceux-là même qui n’avalisent pas le choix du notaire effectué par leurs demi-frères ou demi-sœurs, afin de demander aux juges du Tribunal de Grande Instance compétent de désigner un notaire qui procèdera aux opérations de compte, liquidation et partage sous le contrôle d’un juge commis à la surveillance de celles-ci.

C’est ainsi que le partage judiciaire permettra d’aboutir à un règlement rapide de la succession, les héritiers dont les intérêts apparaissent opposés ayant ainsi fait l’économie d’un temps précieux lié à la désignation d’un notaire en vue d’un partage amiable qu’ils savaient d’avance impossible.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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