Les possibilités d'échapper aux dettes successorales
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Si lors d’une succession, il est possible d’hériter d’une partie du patrimoine du défunt, il peut également arriver que des dettes soient présentes. Quelles sont les alternatives qui s’offrent alors aux héritiers afin d’éviter ce passif ? Inversement, vous venez de perdre un proche et réalisez qu’il ne lui reste en apparence que des dettes, alors que vous aviez précédemment connaissance d’un patrimoine important. Rassurez-vous, Avocats Picovschi vous aide à élucider cette énigme.
Succession : quels choix pour les héritiers ?
Pour échapper aux dettes, la solution la plus simple est de refuser l'héritage. En effet, lorsque vous êtes désigné héritier, il vous est possible d’accepter ou de renoncer à la succession. Afin de prendre la bonne décision, il convient d'évaluer finement l'ensemble des biens concernés par la succession.
Il est également possible de n'accepter la succession qu'« à concurrence de l'actif net », c'est-à-dire de n'être tenu au paiement des dettes de la succession que pour la valeur des biens reçus. Le montant des dettes dont on a la charge ne pouvant, alors, être supérieur au montant recueilli.
Enfin, pour les héritiers qui acceptent purement et simplement la succession, ils doivent, en principe, répondre indéfiniment des dettes et charges de celle-ci. Toutefois, l'administration a rappelé que, pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007, l'héritier acceptant purement et simplement la succession bénéficie d'une mesure de protection en cas de découverte tardive d'un passif important. En effet, dans ce cas, il lui est possible de demander en justice à être déchargé en tout ou partie de son obligation. Cette possibilité lui est offerte sous deux conditions cumulatives :
- Il faut que l’héritier ait des motifs légitimes d’ignorer la dette au moment de l’acceptation
- Il faut que le paiement de la dette ait pour conséquence d’obérer gravement le patrimoine personnel de l’acceptant.
Cette action en justice peut alors être exercée dans les cinq mois du jour où l'héritier a eu connaissance de l'existence et de l'importance de la dette.
Quid si la situation inverse se passe ? Le notaire vous informe qu’il ne reste plus rien dans la succession, alors que vous savez pertinemment que le défunt disposait d’un patrimoine conséquent. Méfiez-vous, il se peut que vous soyez victime d’un recel successoral.
Recel successoral : quelles solutions ?
Il arrive malheureusement parfois que lors de l’ouverture de la succession, vous appreniez qu’il ne reste quasiment rien dans le patrimoine du défunt, ce qui vous semble étrange, compte tenu de sa précédente situation : propriétaire de plusieurs biens immobiliers, actionnaire de plusieurs sociétés, titulaire de plusieurs comptes bancaires, etc…
Rassurez-vous, les avocats experts en successions sauront vous apporter une solution. En effet, si un héritier s’approprie une part supérieure à celle à laquelle il a normalement le droit, en dissimulant par exemple volontairement un bien d’une valeur importante de la succession, il est possible d’intenter une action afin que le partage soit rééquilibré, et afin que le receleur soit sanctionné.
Vous vous trouvez dans une situation similaire ? Ne tardez pas, contactez Avocats Picovschi afin que nous vous assistions et défendions au mieux vos intérêts dans cette situation difficile.