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Le généalogiste, un ami qui vous veut du bien ?

| Publié le 25/09/2014

Ecrit par : Noémie SALLÉ, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un généalogiste,  quel est son rôle exact dans la succession, quelle est l’étendue de ses missions, quelles sont ses obligations… ? Autant de questions que nous posent parfois des héritiers démunis, en conflit avec un généalogiste, se retrouvant seuls avec leur succession bloquée.  Vous n’êtes pas sans recours, l’avocat est là pour dénouer la situation et faire valoir vos droits.

Quel est le rôle du généalogiste ?

Il arrive parfois au décès d’une personne que ses héritiers ne soient pas connus. C’est le cas notamment quand le défunt vivait à l’étranger,  était en conflit avec ses enfants (personnes ne sachant ce qu’ils sont devenus), ou était veuf/veuve ou célibataire sans enfants, ses ayants droit (frère et sœur, cousins,…) n’étant pas facilement identifiables.

Le notaire ayant l’obligation de rechercher tous les héritiers, il peut dans ces situations confier cette mission à un généalogiste dont le rôle sera de rechercher tous les ayant droits, héritiers potentiels, du défunt. Ces recherches peuvent être longues et parfois infructueuses.

La rémunération du généalogiste

Des personnes qui ont été contactées par un cabinet de généalogie dans le cadre d'une succession nous demandent souvent, « le généalogiste nous demande 40%,  est-ce normal ? », « On ne sait même pas ce qu’il y a dans la succession ». « Suis-je obligé de signer le contrat pour connaitre le nom de la personne dont j’hérite ? »…

Selon la Charte des membres de la Chambre des généalogistes successoraux de France, la rémunération du généalogiste peut être de 2 ordres :

  • « Une rémunération forfaitaire ou proportionnelle en contrepartie de travaux de vérification d’une dévolution successorale »
  • « Une rémunération proportionnelle prévue dans une convention d’honoraires […] » faisant naitre entre les parties des droits et obligations.

Le généalogiste effectue à ses frais les démarches pour retrouver les héritiers et donc à ses risques. Une fois ces derniers identifiés, le généalogiste prend contact avec eux et peut leur proposer de signer un contrat de révélation : les héritiers s’engagent à lui verser un pourcentage (en moyenne 30 à 40%) de l’actif net successoral en fonction de l’importance de la succession et en échange le généalogiste leur révèle le nom du défunt et leur part dans la succession.

Il peut également être mandaté afin de procéder au règlement de la succession. Cependant, vous pouvez ne pas vouloir laisser le généalogiste régler la succession à votre place. Il est donc important, en cas de doutes, de faire relire le contrat reçu par le cabinet de généalogie par un professionnel du droit afin qu’il puisse vous informer des conséquences qu’entrainerait votre signature ainsi que d’éventuelles irrégularités.

En cas d’abus, une action en réduction d’honoraires pourra alors être intentée. Les honoraires du généalogiste peuvent être qualifiés d’excessifs par le Juge, notamment au regard de la nature et importance du travail effectué.

Contrat de révélation et mandat : Attention aux abus

Les règles régissant les rapports entre généalogiste et son (ses) client(s) se calquent beaucoup sur le droit de la consommation toujours plus enclin à protéger le consommateur, ici les ayants droit.

Ainsi en cas de doutes sur le contrat de révélation ou sur le mandat donné au généalogiste, n’hésitez pas à consulter un avocat qui saura détecter d’éventuelles clauses abusives pouvant entrainer la nullité de l’acte. De plus, le contrat de révélation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, notamment relatives aux honoraires…

Par ailleurs, selon la charte précitée, le généalogiste est soumis à de nombreuses obligations : prise en charge du passif successoral, défense des intérêts des héritiers qu’il représente et auxquels il doit rendre des comptes, réponse aux demandes d’information dans les délais impartis, obligation d’information, recueil express de l’accord des héritiers pour certains actes. Même en présence d’un mandat, le généalogiste ne peut donc pas faire ce qu’il veut.

En cas de manquement, la responsabilité du généalogiste pourra être engagée.

Quand l’intervention de l’avocat s’impose

Il arrive malheureusement parfois qu’une fois le contrat de révélation et/ou le mandat signé, le généalogiste se mette aux abonnés absents et ne donne plus aucune nouvelle. Les héritiers ne connaissent pas le montant de la succession, ne sont pas informés des démarches effectuées, la succession traine et les pénalités de retard liées au non dépôt de la déclaration de succession ne cessent d’augmenter,…

En effet, une succession doit se régler en principe dans les 6 mois. Au-delà, si la déclaration de succession n’est pas déposée, les pénalités de retard commencent à courir et la note peut rapidement devenir salée !

Il ne faut absolument pas laisser trainer la situation : contactez un avocat au plus vite pour qu’il force le généalogiste à effectuer sa mission jusqu’au bout. En cas de manquement, l’avocat reprendra le dossier en main afin de débloquer la succession et de la régler au plus vite, limitant la casse auprès du fisc. Nos avocats ont l’habitude de s’entretenir avec l’administration fiscale et de négocier, faisant appel à son indulgente en cas de retard de paiement des droits de succession.

Dans certains cas il est possible de dénoncer le contrat de révélation et le mandat lorsque le généalogiste aura commis de graves manquements. L’avocat pourra également demander sa condamnation en justice lorsque par sa faute, les héritiers ont subi un préjudice important.

 

Source : www.chambre-genealogistes.com

 

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