Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Déblocage des successions et détournement d'héritage

Gestion des successions : la surenchère sévit au Tribunal !

| Publié le 28/02/2012

Ecrit par : Gérard Picovschi, Avocats Picovschi

Débloquer une succession afin de permettre aux héritiers de recevoir leur héritage devient une mission de plus en plus délicate pour l'avocat !

Les vingt dernières années ont vu une évolution étonnante.

D'une véritable absence de gestion des dossiers de succession, on est passé à une surenchère judiciaire où le volume et le détail de l'argumentation l'emporte sur la réalisation de l'objectif désiré : le déblocage.

Pourtant, il y a ne serait-ce que vingt ans, lorsque nous plaidions un dossier de succession, nous nous opposions aux habitudes judiciaires  qui voyaient les tribunaux se cantonner à ne prononcer qu'une sortie d'indivision sur le fondement très (trop ?) traditionnel de l'article 815 du Code civil.

Pour être plus clair, dans son jugement, le tribunal ordonnait la sortie de l'indivision successorale et renvoyait au notaire la gestion des opérations de « comptes – liquidation – partages ».

En bref, le dossier de succession pouvait être résolu en ce qui concerne « l'aspect familial » par le tribunal mais la gestion de l'aspect patrimonial n'était pas ou peu abordée dans le jugement.

Lorsqu'une difficulté concernant l'attribution d'un élément d'actif successoral apparaissait, elle devait alors être plaidée dans le cadre d'une procédure que l'on devait quasiment recommencer !

Nous avons donc du créer des techniques innovantes d'avocats pour faire en sorte que le dossier soit tranché le plus rapidement possible par le juge et surtout qu'il soit tranché dans sa totalité dès le jugement.

Pour ce faire, nous avons développé notre cabinet afin de le doter d'avocats passionnés par le Droit des successions, véritables éplucheurs de dossiers et fins enquêteurs (dans la limite de ce qui est permis par nos règles déontologiques)  afin de constituer dès le début de la négociation puis de la procédure le dossier le plus solide possible ; voire le plus détaillé possible.

En fait, cette technique procédurale a porté ses fruits pour le compte de nos clients.

Nous avions donc trouvé le bon équilibre entre le trop et le trop peu… y compris en ce qui concerne le coût de notre intervention.

Mais cet équilibre est aujourd'hui rompu.

A la pertinence d'une argumentation juridique percutante, est aujourd'hui substituée une argumentation exorbitante par son volume.

Que les juges n'ont pas le temps ou les moyens de lire !

 Les avocats doivent répliquer à tout et les dossiers s'enlisent.

Certes, de nombreux contentieux sont  nés de l'évolution des techniques juridiques ; par exemple l'assurance vie s'est développée avec son cortège de problèmes…

Mais il faut raison garder et cantonner l'argumentation développée par les avocats en Droit des successions devant les tribunaux à ce qui est vraiment nécessaire au déblocage de la succession.

Plus que jamais synthèse rime avec efficacité !

 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Les lecteurs d'Héritage Succession ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.