Conflit entre héritiers : faut-il signer l'inventaire de la succession ?
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Articles sur le même thème
Débloquer une succession difficile avec l'aide d'un avocat
Indivision successorale et conflits entre héritiers : quel recours ?
Comment faire annuler un testament ?
Occupation du logement du défunt par l'un des héritiers : peut-on le contester ?
Succession bloquée et héritier introuvable : que faire ?
Légataire, défendez la validité d’un testament en votre faveur !
Héritiers lésés, comment contester un testament ?
Déshériter : le droit français comparé au droit international
Des dettes fiscales dans la succession : comment réagir ?
Dévolution successorale : règles applicables avec conjoint survivant
Déblocage de succession : le rôle de l’avocat
Remariage et succession : le partage du patrimoine, source de conflit ?
Sortir de l’indivision avec votre avocat
Succession : se faire représenter chez le notaire
Avocats en droit des successions : refusez d’être déshérité !
Blocage de la succession par un des héritiers : l’avocat en droit des successions vous assiste
Les clients de l’avocat en droit des successions vivent tous une affaire Johnny Hallyday personnelle
Privilégier un héritier : les risques vus par l’avocat expert en droit des successions
Succession : comment gérer les comptes bancaires après le décès ?
Testament en ma faveur : comment se défendre face à la contestation des héritiers réservataires ?
Donation-partage : comment rééquilibrer vos droits ?
Succession bloquée par un héritier, comment sortir de l’impasse ?
Succession : peut-on déshériter un enfant ?
Les conflits entre frères et sœurs lors d’une succession : comment les régler ?
Conflit entre héritier réservataire et légataire universel
Vendre un bien en indivision successorale
Enfants du 1er lit vs seconde épouse : quels sont leurs droits dans la succession ?
Héritiers mineurs : attention à la gestion de l’héritage
La sommation d'opter : un moyen de contraindre un héritier à agir
Demi-frère, demi-sœur, beau-parent… Quels droits dans la succession ?
Héritiers, comment demander sa part d’héritage ?
Action en réduction des libéralités
Succession : que faire en cas de conflit avec le notaire ?
Enfant du premier lit, peur d'être lésé suite au remariage ?
Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués par les banques ?
Succession et partage: conflit entre enfants et conjoint survivant
Peut-on privilégier un de ses héritiers ?
Qui peut être accusé de recel successoral ?
Héritier lésé, comment prouver et contester une donation déguisée ?
La renonciation à succession
Succession et entreprise : l’avocat d’affaires intervient
Le partage judiciaire de la succession
Rétablir l'égalité entre les héritiers
L'avocat en Droit des successions mène l'enquête
Enfants du premier lit face au régime de la communauté universelle : faites valoir vos droits
Problème de succession né de l'existence d'une double-vie
Droit des successions : le domicile, un élément essentiel
Héritiers réservataires, comment exercer l’action en revendication ?
Comment contester un partage de succession ?
Indivision successorale : comment réclamer une indemnité d’occupation ?
Les possibilités d'échapper aux dettes successorales
Déshériter un enfant en cas de comportement indigne : comment faire ?
Faute du Notaire en succession : Héritiers, engager sa responsabilité ?
Abus de faiblesse : les héritiers peuvent-ils agir après le décès de la victime ?
Les héritiers peuvent-ils poursuivre l’action judiciaire intentée par le défunt ?
Comment sortir de l'indivision successorale ?
Le donateur peut-il révoquer la donation pour ingratitude du bénéficiaire ?
Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
Réserve héréditaire et libéralité : imputation et action en réduction
Conflit entre héritiers : les litiges en matière de succession !
Enfant du premier lit face au conjoint : l'action en retranchement
Succession : la prise en compte de l'enfant à naître dans la succession
Le mandat successoral : une solution au blocage de succession
Donation-partage peut-on la contester au moment de la succession du donateur ?
Conflits entre légataire universel et héritier(s) : comment entrer en possession des biens ?
Don manuel, avance sur succession et conflit entre héritiers
Comment régler la succession d’une personne déclarée absente ou disparue ?
Successions immobilières: régler les litiges et aboutir à la vente des biens
Règlement d’une succession et déblocage des fonds
Succession bloquée devant le notaire : votre avocat saisi le médiateur
Avocat succession à Paris
Succession bloquée : que faire ?
Pour l'Avocat, la défense de l'héritage est une mission !
Les successions seraient-elles toutes bloquées en France ?
Votre avocat en droit des successions
Succession et testament contesté
Indemnité de réduction
Succession et indivision : la loi Letchimy sur les indivisions en Outre-mer
Succession bloquée : quelles en sont les causes ?
Mandataire successoral : définition, désignation et rôle
Qui peut demander la nomination d'un mandataire successoral ?
Héritier taisant : le rôle de l'avocat en droit des successions
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
L’inventaire de la succession n’est pas une étape forcément obligatoire mais elle peut éviter bien des soucis. En effet, cet inventaire vous permettra de recenser tous les biens appartenant au défunt. Ainsi, lors du partage de la succession, les risques de recel, de détournement d’héritage ou conflits seront réduits. Pour savoir quoi faire, n’hésitez pas à contacter notre cabinet expert en droit des successions.
Pourquoi faire un inventaire de la succession ?
Vous n’êtes pas obligé de faire un inventaire lorsque vous choisissez d’accepter la succession purement et simplement. En revanche, l’inventaire devient obligatoire en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net ou en présence d’héritiers mineurs. Dès lors, l’inventaire est primordial pour connaitre l’étendu de l’actif et du passif successoral.
En tout état de cause, l’inventaire peut toujours être nécessaire. De cette manière, avant d’effectuer le partage très souvent source de conflits entre les héritiers, vous pouvez procéder à une évaluation du patrimoine. L’inventaire doit être fait par un commissaire-priseur, un huissier ou un notaire.
Nous sommes très régulièrement confrontés à des personnes qui sont insatisfaites du travail de leur notaire, ou de leur huissier. Dès lors, il conviendra de vous adjoindre le soutien d’avocats compétents en droit des successions afin de contrôler le travail effectué et d’avoir un avis sur la procédure suivie.
La signature de l’inventaire de succession
Une fois la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net déposée au greffe du tribunal de grande instance, l’héritier a deux mois pour effectuer l’inventaire. Si vous signez cet inventaire, cela signifie que vous êtes d’accord avec l’estimation qui est faite du patrimoine du défunt. Dès lors, cet inventaire sera déposé au greffe ; vous serez donc lié.
Toutefois, comment faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation faite ? Vous n’aurez pas d’autres choix que d’aller voir un avocat. En effet, celui-ci pourra défendre vos intérêts, constater des erreurs dans l’estimation, résoudre les conflits ou demander des délais supplémentaires au juge. L’aide d’un avocat sera indispensable afin de gérer le conflit. Si vous ne déposez pas l’inventaire, les conséquences peuvent être graves puisque vous serez considérés comme acceptant pur et simple.
Conséquences de l’inventaire sur le partage de l’héritage
L’inventaire est lourd de conséquences. En effet, une fois l’inventaire effectué et signé, il sera difficile de le contester puisqu’il sera fait devant commissaire-priseur, notaire ou huissier. Finalement, de cet inventaire découlera la somme à se partager et donc la part d’héritage que vous allez recevoir.
L’inventaire peut vous permettre de découvrir des sommes dont vous n’aviez pas la connaissance. En outre, il se peut que l’un des héritiers remette en cause un don et demande le rapport à la succession de ce don. Ainsi, si vous réalisez un inventaire, cela pourrait apaiser les conflits familiaux puisque le patrimoine sera établi de façon claire et précise.
Vous l’aurez compris, le rôle de l’avocat est essentiel lorsque vous souhaitez faire un inventaire de la succession. Ce dernier, du fait de son expérience, pourra vous apporter des conseils avisés afin que la succession se passe de façon la plus paisible qu’il soit.