Depuis la loi du 3 décembre 2001, la vocation successorale légale du conjoint survivant a été amplement améliorée. Toutefois, il se peut que vous souhaitiez avantager votre conjoint et le protéger au moment de votre décès. Dans ce cas, plusieurs moyens sont à votre disposition.
L’assurance-vie est un outil de transmission de patrimoine très efficace. En effet, en vertu de l’article L 132-12 du Code des assurances, l’assurance-vie est hors succession. Il vous suffit de nommer votre conjoint comme bénéficiaire du contrat pour le protéger. Ce dernier recevra alors le capital présent sur le contrat lors de votre décès et tout ceci en échappant aux lois successorales.
Vous l’aurez compris, l’assurance-vie est également un système permettant d’avantager le veuf ou la veuve. En versant une partie de votre argent régulièrement sur un contrat d’assurance-vie, c’est autant d’argent qui sera hors succession lors de votre décès.
Ainsi, en plus de la part dont le conjoint a droit depuis la loi du 3 décembre 2001, il recevra une somme d’argent sous forme de capital ou de rente viagère.
La souscription à un contrat d’assurance-vie en co-adhésion par les époux mariés sous un régime communautaire, à savoir le régime de la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle, est également un moyen pour protéger le conjoint survivant. Dans ce type de contrat, les deux époux sont coassurés et choisissent s’ils souhaitent que le dénouement du contrat se réalise lors du premier ou second décès.
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie, vous devrez être attentif à ne pas léser les héritiers réservataires. Dans certains cas le contrat d'assurance-vie pourra être réintégré à la succession du défunt. C'est notamment le cas lorsqu'il y a des primes manifestement exagérées qui sont versées sur le contrat et qu'elles portent atteinte à la réserve héréditaire.
Aucun texte n’est venu apporter une définition de ce qu’est une prime manifestement exagérée. Ainsi, si un héritier décide de contester cette prime, l’appréciation de son caractère “manifestement exagéré” s’effectuera par le juge qui décidera au cas par cas en prenant compte des circonstances de l’affaire. La jurisprudence a avancé certains éléments permettant de déterminer si une prime est “manifestement exagérée”, à savoir :
L'assurance-vie est un instrument qui doit être utilisé avec précision et intelligence. Le but est d'avantager ou de protéger quelqu'un. Mais une mauvaise utilisation de ce dispositif peut se retourner contre la personne à protéger.
Il existe de nombreuses autres façons d'avantager celui qui partage votre vie. Tout commence par le choix du régime matrimonial. Selon le régime matrimonial pour lequel vous opterez, les droits de votre conjoint dans la succession ne seront pas les mêmes.
Vous pouvez opter pour la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime matrimonial légal s’appliquant aux époux qui décident de ne pas recourir à un contrat de mariage. Il permet au conjoint survivant d’obtenir, or impôt, 100% de l’usufruit du patrimoine du défunt ou 25% en pleine propriété (celle-ci est la seule option si le défunt avait des enfants d’une précédente union). Par ailleurs, le régime de la communauté universelle prévoit que tous les biens des époux sont communs, qu’il s’agisse des biens obtenus avant ou après le mariage. Ainsi, en cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant conserve la moitié de la communauté tandis que l’autre moitié représente le patrimoine successoral sur lequel le conjoint survivant disposera également de droits.
Un régime matrimonial encore plus protecteur est celui de la communauté avec la « clause d’attribution intégrale ». Celle-ci prévoit qu’au décès de l’un des époux, l’intégralité du patrimoine de la communauté revient au conjoint survivant, ce qui signifie qu’aucune succession n’est ouverte. Le conjoint survivant peut librement disposer des biens de la communauté. Cependant, si le couple a des enfants, ce régime risque d’être coûteux, car au moment du décès du deuxième époux, les héritiers ne disposeront chacun que d’un seul abattement de 100.000 euros au lieu de deux (un par parent).
Vous pouvez également effectuer une donation au dernier vivant encore appelée donation entre époux. Il s’agit d’une formalité simple et peu coûteuse. Ce don permet d'avantager le conjoint survivant en augmentant ainsi sa part de façon à ce qu'elle soit plus importante que sa part légale. L’étendue de cette part dépend du nombre d’enfants. Ainsi, en cas d’absence d’enfants, cette part peut représenter 100% du patrimoine successoral.
