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Abus de faiblesse : ensemble, protégeons nos séniors

| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 18/10/2013

Ecrit par : Noémie SALLÉ, Juriste, Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Aux derniers instants de leur vie, nos parents et grands-parents sont les plus fragiles. La vieillesse, la maladie, la solitude… font d’eux des personnes vulnérables, et nombre de personnes profitent bien souvent de cette faiblesse pour abuser d’eux, leur soutirant leurs économies et détournant l’héritage qu’ils allaient transmettre. Comment faire pour les préserver de tels comportements et les protéger ?

Un devoir de secours et d’assistance

Selon un proverbe chinois, « Oublier ses ancêtres, c’est être un ruisseau sans source, un arbre sans racines ».

C’est un devoir moral que de protéger ses parents et de veiller sur eux.

Le Code civil pose un devoir de secours et d’assistance des descendants à l’égard de leurs ascendants, c'est-à-dire des enfants vis-à-vis de leurs parents et grands-parents.

Les mesures de protection

Nombre de personnes nous appellent pour nous dire que leurs parents qui habitent loin d’eux sont tombés sous l’emprise d’un de leurs enfants, plus proche géographiquement, ou d’une personne étrangère à la famille qui profite de sa proximité pour abuser de sa faiblesse.

Combien d’histoires sordides avons-nous entendues à propos de personnes étrangères à la famille et d’enfants avides d’argents ayant maltraité une personne âgée pour lui soutirer son argent.

Ces personnes profitent bien souvent de l’éloignement de la famille, de la maladie et de la faiblesse de ses personnes en manque d’attention,  pour leur soutirer leurs économies, leur faire souscrire un contrat d’assurance vie ou en modifier la clause bénéficiaire, les pousser à rédiger un testament ou à en modifier les termes afin de se faire nommer légataire universel, et ce en échange d’une affection feinte.

Retraits d’argent répétés et importants, achats inconsidérés… sont autant d’indices qui élèvent les soupons.

Sachez que vous n’êtes pas sans recours. Il est possible de placer une personne âgée sous mesure de protection : sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle même si tous les membres de la famille ne sont pas d’accord.

Le juge des tutelles décidera de la mesure la plus adaptée à la personne en fonction de sa maladie, de son handicap… et veillera à la protection de ses intérêts. C’est souvent une personne de la famille qui demande une telle mesure et qui sera en charge de cette protection sous la surveillance du juge.

Protéger l’héritage de nos séniors et les intérêts de leurs héritiers

L’abus de faiblesse est un délit sévèrement réprimé par la loi. Selon l’article 223-15-2 du Code pénal,

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables .

Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende ».

Si un de vos proches est victime de tels abus, vous pouvez déposer plainte pour abus de faiblesse.

Si un tiers à la famille ou l’un de vos frères et sœurs a abusé de vos parents et profité de leur argent, il sera possible au moment de la succession de dénoncer ce « détournement de succession »

Au moment de l’ouverture, vous pourrez demander le rapport à la succession de toutes les sommes (dons  manuels) dont cette personne aura profité du vivant de vos père et mère. Vous pourrez saisir le juge pour faire qualifier l’opération en donation et faire réintégrer ces sommes à la succession.

L’avocat compétent en droit des successions pourra vous aider à découvrir l’ampleur de cette captation d’héritage et vous permettra,  en tant qu’héritier, de récupérer ce qui vous revient de droit, protégeant ainsi votre héritage et condamnant les auteurs de ces abus.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Commentaires des lecteurs d'Héritage Succession

le 18/05/2015
Cet article nous a servi, nous avons pu agir très rapidement pour une tante dont le mari est décédé et qui était vulnérable.


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