L’ouverture d’une succession est une période délicate autant sur le plan psychologique, affectif que sur le plan patrimonial.

Notre Cabinet d'avocats reçoit des héritiers désorientés et met tout en œuvre afin de les guider …

Nombre de nos dossiers mettent en exergue l’existence d’une situation douloureuse.

L’un des parents décède, laissant un conjoint survivant, deux enfants d’un premier lit et deux autres des secondes noces.

Deux clans, deux fratries.

Les aînés prennent l’initiative de saisir un notaire.

La saisine du notaire n’est pourtant pas obligatoire pour le règlement de la succession.

Si celle-ci est composée de meubles et de liquidités, si chacun connaît ses droits, il n’est pas difficile de s’entendre pour procéder au partage et d’attribuer à chacun la part qui lui revient.

Toutefois, en pratique, à l’initiative de l’héritier le plus diligent, un notaire est saisi, surtout lorsque l’actif successoral est constitué de biens immobiliers. Les formalités de publicité foncière requièrent la compétence d’un notaire.

Cependant, il est des situations plus originales dans lesquelles les héritiers « se font la guerre » entre eux. Ils n’avaient jamais entretenu de lien affectif ni de courtoisie du vivant de leur ascendant. L’ouverture de la succession leur donne l’occasion de cristalliser leur différend affectif.

C’est alors qu’ils doivent être en mesure dès le décès de leur proche d’appréhender la nécessité de saisir un notaire en vue d’un partage amiable.

Dans ce contexte où le différend entre les enfants d’un premier lit et ceux du second est criant, où chacun sait pertinemment qu’aucun ne parviendra à se mettre d’accord en vue d’un règlement rapide de la succession à l’aide du concours d’un notaire du choix de l’un d’eux, il est possible de se constituer des preuves de l’existence du différend et de saisir directement un avocat.

Son rôle consistera à assigner les héritiers contestataires, ceux-là même qui n’avalisent pas le choix du notaire effectué par leurs demi-frères ou demi-sœurs, afin de demander aux juges du Tribunal de Grande Instance compétent de désigner un notaire qui procèdera aux opérations de compte, liquidation et partage sous le contrôle d’un juge commis à la surveillance de celles-ci.

C’est ainsi que le partage judiciaire permettra d’aboutir à un règlement rapide de la succession, les héritiers dont les intérêts apparaissent opposés ayant ainsi fait l’économie d’un temps précieux lié à la désignation d’un notaire en vue d’un partage amiable qu’ils savaient d’avance impossible.

Gérard PICOVSCHI