Notre rôle dans le bon déroulement d’une succession est multiple. Le but est de faire pour chacun du « sur mesure ».

Nous intervenons dès le décès pour indiquer les démarches à suivre :

1°) Nous suivons le travail du notaire au moment de la rédaction de l’acte de notoriété, acte fondamental car il indique la capacité de chacun à hériter.
C’est là que si un problème se pose dans l’existence du testament, sa rédaction ou des doutes sur la validité du testament qu’en qualité d’Avocat nous pouvons intervenir.
C’est là aussi que l’Avocat analyse les donations qui ont lieu, comme par exemple la donation au conjoint survivant.

2°) Nous suivons notre client dans tout le déroulement de la succession, nous intervenons pour vérifier la composition de l’actif c'est-à-dire du patrimoine du défunt.
Nous veillons à ce que les pièces soient produites, par exemple des comptes à l’étranger ne soient pas cachés aux héritiers, ou qu’un bien immeuble ne soit pas sous évalué.
Même-là dès le début, nous faisons toutes les procédures nécessaires. En effet, si dans la déclaration de succession par exemple, un bien immeuble est trop sous évalué vous pouvez être condamné par l’Administration fiscale à de lourdes pénalités. Il convient donc pour être sûr de faire nommer un expert par le Tribunal.
Nous vérifions aussi la réalité des dettes et des récompenses dues par exemple, à la communauté s’il y a eu des travaux dans une maison.

3°) Au moment de la déclaration de succession que nous pouvons valider (il faut faire cette déclaration de succession six mois après le décès) nous travaillons avec notre client sur l’ensemble des éléments actif et passif afin d’être certain des chiffres proposés. C’est sur ces chiffres que vous payez les droits de succession d’où l’importance de leur avantage.

4°) Nous suivons pas à pas le déroulement de la succession.
Le succès consiste à permettre toutes les transactions entre les héritiers en amont.
Si nous constatons que l’entente sur tel ou tel point est impossible alors le partage judiciaire s’impose et la saisine du Tribunal sera faite.

Cet accompagnement de notre client est la garantie de notre succès dans une matière extrêmement complexe qu’est le Droit des Successions.

Marie-Christine Cazals
Avocat à la Cour