C’est le fait de s’approprier un bien de la succession frauduleusement.
C’est donc une fraude pour rompre l’égalité du partage.
Les cas d’espèce évoqués dans le cabinet d’un avocat sont multiples. L’imagination du receleur de succession et son ingéniosité sont immenses.
Par exemple :
-Il y a recel lorsqu’il y a eu des retraits de sommes d’un compte bancaire en vertu d’une procuration. (CA Paris 2 Décembre 1987 D.1988, 317).
Un membre de la famille qui a une procuration sur les comptes par exemple de sa mère âgée en maison de retraite n’a pas pour autant le droit de s’en servir à des fins personnelles. L’analyse des comptes permet de déceler le recel en comparant les sommes relevant de dépenses courantes ou celles trop importantes ou des prélèvements réguliers.
-Il y a recel aussi par exemple lorsqu’il y a dissimulation d’un don manuel. Si un parent donne à un de ses enfants une somme d’argent pour participer à l’achat d’une voiture ou d’un appartement, la dite somme doit être déclarée au moment de la succession.
L’amnésie de celui qui a, à un moment donné, profité de cette somme d’argent est fréquent. Il y aura recel dès lors que frauduleusement le bénéficiaire va rompre l’égalité du partage.
-Il y a aussi recel dès qu’il y a donation déguisée car l’héritier gratifié est tenu de révéler les libéralités qui ont pu être faites « lesquelles constituent un élément dont il doit être tenu compte dans la liquidation de la succession et qui peut influer sur les droits des héritiers » (Cass. Civ.1ère chambre 19 juillet 1989 Bull. Civ. I n°300).
Le recel est un délit civil (il y a des délits relevant de la matière pénale comme le vol mais aussi des délits civils).
LE RECEL ENTRAINE DONC UNE PEINE PRIVEE CONTRE CELUI QUI A FAIT DES ACTES POUVANT AVOIR POUR EFFET DE ROMPRE L’EGALITE DU PARTAGE.
Le receleur va pouvoir être condamné à des dommages-intérêts mais aussi perdre ses droits sur les objets recelés (article 778 du code civil L du 23 Juin 2006).
L’avocat en droit des successions assigne donc sur ce fondement et les juges ont un pouvoir souverain d’appréciation. La sanction est redoutable et appliquée.
Finalement, le recel s’apparente à un vol et les ayants droits peuvent obtenir que le receleur ne conserve rien des biens recelés même si la donation n’excède pas la quotité disponible (Cass. Civ. 1ère chambre 30 mai 1973 Bull. Civ. n°188).
La loi de 2006 prévoit qu’en cas de recel l’héritier doit rapporter à la succession (article 778 alinéa 2) mais aussi qu’il est tenu de « rendre tous les fruits et produits par les biens recélés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession » (alinéa 3 de l’article 778 du Code Civil). L’avocat chargé d’un tel contentieux se charge de défendre, de « faire le ménage » et de rétablir l’égalité des héritiers dans la succession en prouvant le recel de la succession.
Marie Christine CAZALS
Avocat à la Cour
